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Conditions d'agrément et d'autorisation |
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Les pages « Conditions d’agrément et d’autorisation » pour les établissements repris dans les annexes II et III de l’A.R. du 16/01/2006 donnent aux candidats-opérateurs un outil indicatif pour faciliter les demandes.
On y donne, par catégorie d'établissement, un aperçu:
- des informations complémentaires à joindre à la demande, en exécution de l’article 4 § 3. de l'A.R. précité ;
- des prescriptions légales verticales (spécifiques au secteur) les plus importantes. Ces textes ne sont repris qu’à titre indicatif et ne remplacent pas la base juridique.
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Dernière mise à jour le
06.05.2009
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