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Agréments, autorisations et enregistrements


  Tous les opérateurs actifs en Belgique dans la chaîne alimentaire doivent être connus de l’Agence alimentaire et donc enregistrés. De plus, pour l’exercice de certaines activités, une autorisation ou un agrément est exigé.


Législation
A.R. du 16/01/2006 (PDF) (M.B. du 02/03/2006) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par
l’AFSCA
Introduction à propos de l'A.R. du 16/01/2006

A.R. du 30/07/2008 (PDF) (M.B. du 22/08/2008) modifiant l’A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements

A.M. du 08/08/2008 (PDF) (M.B. du 22/09/2008) fixant les modalités particulières pour une notification en vue d’un enregistrement ou une demande d’autorisation et/ou d’agrément auprès de l’AFSCA

 
 
Conditions d'agrément et d'autorisation
   
   
Circulaire du 06/12/2010 concernant les écoles de boucherie
 
 

Etablissements agréés
- dans le secteur des aliments pour animaux
- dans le secteur du bois d'emballage
- dans le secteur des denrées alimentaires d'origine animale
- dans le secteur des engrais
- dans le secteur des pesticides
- dans le secteur des animaux vivants:
           - dans les domaines vétérinaire et zootechnique

           - exploitations de verrats reproducteurs
- dans le secteur du contrôle phytosanitaire:

          - Lieux d'inspection
 
 

Relations NACEBEL - AFSCA
- Explication pour les guichets d'entreprise et les opérateurs (PDF) 19/05/2008
- Liste d'activités (codes et descriptions d'activités)
- Relation activités NACEBEL2008 - AFSCA (PDF) (01/12/2008)
 
 
Obligation d'afficher les autorisations (ou enregistrements) pour les établissements qui procédent à la vente ou à la fourniture de denrées alimentaires au consommateur final.
   
 
FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"
 
 
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires :


Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.



- Permet de rechercher les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire
- Permet aux opérateurs de consulter leur dossier, de s'enre-gistrer auprès de l'AFSCA, de ...
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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