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Communiqué relatif aux marchés de Noël (pour les professionnels) |
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Vu la présence de nombreux marchés de Noël sur l’ensemble du pays, l’AFSCA souhaite rappeler aux opérateurs leurs obligations en matière d’enregistrement.
L’A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA impose en principe à chaque opérateur (commercial ou non) qui met des denrées alimentaires sur le marché de disposer d’une autorisation préalable.
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Toutefois, cet A.R. prévoit également certaines exceptions :
- la vente de denrées alimentaires est en principe soumise à une autorisation, sauf pour les opérateurs dont la seule activité est la vente au consommateur final de boissons et/ou de denrées alimentaires préemballées avec une période de conservation à température ambiante d’au moins trois mois ; pour cela un simple enregistrement à l’Unité provinciale de contrôle suffit ;
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- les organisations agissant sans but lucratif ou dans l’intérêt de la collectivité, qui travaillent exclusivement avec du personnel non salarié et dont l’activité est sporadique et exceptionnelle (c.-à-d. max. 5 fois par an pour un total de 10 jours par an) sont exemptées de l’enregistrement.
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Dernière mise à jour le
24.11.2009
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