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Ce formulaire permet aux opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire d'effectuer différentes démarches auprès de l'AFSCA.

Il leur permet:

• de s'enregistrer;
• d'introduire une demande d’agrément ou d’autorisation;
• de notifier leur(s) (nouvelle)(s) activité(s);
• de notifier une cessation d'activité(s);
• de modifier leurs coordonnées administratives.

Ce formulaire doit être transmis par courrier, par fax ou par voie électronique auprès du chef de l’unité provinciale de contrôle  de la province où est situé l’établissement.