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Afin de tenir compte des limitations des petites entreprises, l'AFSCA a élaboré des assouplissements qui permettent à ce type d’entreprise de transposer de façon simplifiée dans la pratique les obligations en matière d'autocontrôle et de traçabilité.
Le consommateur a droit à des produits sûrs, quel que soit l'endroit où il les achète : dans une grande surface ou dans une petite entreprise…
Les petites entreprises disposent toutefois de moyens insuffisants pour la réalisation d'une analyse de dangers et la charge administrative représente pour elles une pression importante.
La réglementation européenne prévoit dès lors la possibilité pour les Etats membres d'autoriser de tels assouplissements et elle offre ainsi une marge suffisante pour le respect des traditions et de l'authenticité des produits artisanaux et des particularités des petites entreprises.
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Dernière mise à jour le
23.01.2012
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Assouplissements pour les petites entreprises
