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Bases légales


A.R. du 27/01/2009 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'AFSCA. (M.B. du 06.02.2009)
A.R. du 17/02/2005

portant nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l’AFSCA (M.B. du 02/03/2005).

Modifié par A.R. du 09/05/2008 (M.B. du 28.05.2008).
A.M. du 12/03/2001

fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'AFSCA (M.B. du 04/04./001).
Modifié par A.M. du 09/01/2002 (M.B. du 23.02.2002).

Modifié par A.M. du 23/09/2011 (M.B. du 03.10.2011).
A.R. du 27/10/2000 portant nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA (M.B. 24/01/2001).
Modifié par A.R. du 13/09/2004 (M.B. du 23.09.2004).
A.R. du 19/05/2000

relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l’AFSCA (M.B. du 31/05/2000, éd. 2).
Modifié par A.R. du 20/12/2007 (M.B. du 20.02.2008).

Modifié par A.R. du 23/03/2010 (M.B. du 22.04.2010).



Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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