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Denrées alimentaires ou compléments alimentaires à base de cannabis : sont-ils autorisés en Belgique? Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.10.2018


En Belgique, on constate que de plus en plus de magasins (dont des magasins de vente en ligne sur internet) vendent des denrées alimentaires ou des compléments alimentaires à base de la plante Cannabis sativa L.. Est-ce autorisé en Belgique?

L’AFSCA souhaite faire le point : ces produits ne sont pas autorisés en Belgique. Lors de nos contrôles, nous constatons que des denrées alimentaires contenant du cannabis sont tout de même mises sur le marché. Le 21/08/2018, un rappel de produit a ainsi été effectué pour un complément alimentaire (le produit a été retiré du marché et rappelé auprès du consommateur) en raison de la présence du «tétrahydrocannabinol ( Δ9-THC) », à savoir une substance psychotrope potentiellement dangereuse pour l’homme et présente dans le cannabis.

Les denrées alimentaires ou compléments alimentaires à base de Cannabis sativa L. sont interdites en Belgique. Pour certains types de denrées alimentaires, une dérogation peut toutefois être demandée, notamment sur base des résultats d’analyse de chaque lot concerné démontrant qu’il n’y a plus aucune substance toxique présente dans les produits de ce lot. Cela signifie qu’une telle dérogation est valable pour un lot spécifique d’un certain produit, mais pas pour le produit en tant que tel. Les numéros des lots autorisés sont précisés sur la dérogation. Seuls les lots de produits qui ont reçu cette dérogation du SPF Santé publique peuvent légalement être mis sur le marché et peuvent être considérés comme sûrs.

Les demandes de dérogations doivent être introduites auprès du SPF Santé publique. Les gérants ou les consommateurs qui souhaitent savoir si une dérogation a été attribuée à un ou plusieurs lots d'un produit peuvent se renseigner auprès de leur fournisseur, qui doit disposer de la dérogation sur laquelle sont mentionnés les numéros de lot autorisés.

Dans le cas où des fleurs ou des feuilles de la plante peuvent être utilisées comme infusion, aucune dérogation n’est accordée. Et ce, en vue d’éviter tout risque d’abus, mais également les risques liés à la présence en très petites quantités du THC proprement dit, ainsi qu'à la présence d’autres cannabinoïdes, comme le cannabidiol (CBD).

Au niveau européen, des extraits enrichis en CBD sont considérés comme des « nouveaux aliments » dans le Règlement européen 2015/2238 sur les nouveaux aliments. Actuellement, ceux-ci ne sont toutefois pas autorisés. Une autorisation n’est possible qu’après évaluation du dossier par l’EFSA. L’AFSCA conseille aux entreprises qui voudraient se lancer dans un commerce de denrées alimentaires ou de compléments alimentaires à base de plantes, de bien s’assurer que ces extraits de plantes sont autorisés. Pour cela, il suffit de consulter la liste en annexe de l’Arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations à base de plante.


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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