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Facilités administratives pour passer la frontière avec son cheval Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 03.08.2017


Suppression du certificat sanitaire obligatoire pour certains types de transport d’équidés entre la Belgique, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg et la France.

A partir du 1er juin 2017, les équidés déplacés entre la Belgique, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg et la France ne doivent plus, pour certains types de transport, être inspectés par un vétérinaire officiel avant leur départ et ne doivent plus être accompagnés d’une attestation sanitaire/d’un certificat sanitaire lors de leur déplacement.

Pour autant que les animaux retournent dans leur pays de départ une fois le déplacement terminé, cette mesure de suppression concerne le transport :
  • d’équidés montés ou conduits à des fins sportives ou récréatives (ou qui y sont destinés),
  • d’équidés participant à des manifestations culturelles,
  • d’équidés destinés exclusivement au pacage/à des travaux, pour une durée max. 90 jours,
  • d’équidés transportés pour des raisons vétérinaires (y compris les opérations de reproduction, si elles sont effectuées dans un cabinet/une clinique vétérinaire ou par un vétérinaire)

Pour bénéficier de cette mesure, les équidés doivent être identifiés. En d’autres termes, ils doivent être accompagnés d’un passeport et être identifiés au moyen d’une micro-puce. Les animaux doivent également être enregistrés dans la banque de données centrale du pays partenaire où ils sont habituellement détenus.

Pour plus d’informations, consultez notre site web :
www.afsca.be/communiquesdepresse/2017/2017-05-15.asp






Source : D'après le Bulletin AFSCA n°69, page 14.


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