Règlement (CE) n° 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE
14/01/2009
Arrêté royal du 19 décembre 2009 relatif à des conditions spéciales pour l’importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d’ammonium originaires ou expédiés de Chine (PDF)
09/12/2008
DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/921/CE modifiant la décision 2008/798/CE du 14 octobre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait ou des produits laitiers originaires ou expédiés de Chine et abrogeant la décision 2008/757/CE (PDF)
Décision 2008/798/CE de la Commission du 14 octobre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait ou des produits laitiers originaires ou expédiés de Chine et abrogeant la décision 2008/757/CE (PDF)
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