AFSCA - Exportation pays tiers

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Exportation pays tiers

Recueil d'instructions pour l'exportation vers des pays tiers

		Procédure générale de certification (PDF) Cette procédure est en premier lieu destinée aux agents de certification de l'AFSCA. Elle contient: - la législation en matière de certification; - les règles pour la rédaction et la délivrance des certificats; - la nature et la portée des enquêtes, des analyses ou des examens qui seront éventuellement nécessaires avant la certification.
		Procédure de demande d'agrément pour l'exportation (PDF) (18/03/2009)
		Registres et formulaires pour l'exportation
		Circulaires

Refus à l'importation

		On entend par "refus à l'importation" : tout envoi refusé par un pays tiers au niveau du point d'entrée.
		Document de notification d'un refus à l'importation (PDF) 28-02-2013
		Instruction (PDF) 28-02-2013

Informations par produits exportés

		Aliments pour animaux

		Animaux vivants, sperme, embryons, oeufs à couver et ovocytes

		Denrées alimentaires et autres produits

		Produits d'origine animale pour la consommation humaine

		Végétaux et produits végétaux

		Produits d'origine animale impropres à la consommation humaine

BECERT

		Introduction

		Documents techniques

		Journées de tests

		Communication avec l'AFSCA

		Réunions

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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Dernière mise à jour le 10.04.2013 |

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