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Contrôles officiels



 

Hygiène 3 (H3)

 

Règlement (CE) n° 882/2004 (PDF) (version consolidée) du Parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives a la santé animale et au bien-être des animaux.
 

Règlement (CE) n° 854/2004  (PDF) (version consolidée) du Parlement européen et du conseil du 29/04/2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
   

Règlement (CE) n° 2074/2005 (PDF) (version consolidée) de la Commission du 05/12/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004.
 

Règlement (CE) n° 2075/2005 (PDF) de la Commission du 05/12/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.
 
Règlement (CE) n° 1162/2009 (PDF) (version consolidée) de la Commission du 30/11/2009 portant dispositions d'application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/ 2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004.
 

A.R. du 22/12/2005 (PDF) fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Modifié par:

- A.R. du 14/06/2007 (M.B. 17/07/2007)

- A.R. du 23/12/2008 (M.B. 31/12/2008, éd. 1)

- A.R. du 31/01/2010 (M.B. 08/02/2010, éd. 2)

- A.R. du 14/12/2010 (M.B. 20/01/2011, éd. 2)

- A.R. du 29/06/2011 (M.B. 01/07/2011, éd. 2)

 

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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