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Notification obligatoire


 

Tout exploitant doit informer immédiatement l’AFSCA lorsqu’il considère ou a des raisons de penser qu’un produit qu’il a importé, produit, cultivé, élevé, transformé, fabriqué ou distribué peut être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale.

En cas d'hésitation, consultez le document
Notification obligatoire et limites de notification. Ce document aide les opérateurs, et notamment les PME, à identifier les cas qui doivent faire l’objet d’une notification en Belgique.


  Législation
A.R. du 14/11/2003 (PDF) relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
(Numéro NUMAC - 2003023054 - pour consulter la version coordonnée)
   
   

A.M. du 22/01/2004 (PDF) relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.
+ Annexes pour traitement électronique:

  • Annexe 1: Formulaire de notification obligatoire
  • Annexe 2 (DOC): Formulaire pour les exploitants du secteur de la production végétale primaire
  • Annexe 3 (DOC): Formulaire pour les exploitants du secteur de la production animale primaire
     
   

A.R. du 03/02/2014 (PDF) désignant les maladies des animaux soumises à l’application du chapitre III de la loi du 24/03/1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

  • Annexe 1 (PDF) : Liste des maladies des animaux soumises à l’application du chapitre III de la loi du 24/03/1987 relative à la santé des animaux
  • Annexe 2 (DOC) : Formulaire de déclaration obligatoire d’une maladie à déclaration obligatoire pour les exploitants ou les vétérinaires (Ce formulaire doit être renvoyé par le déclarant à l'Unité Locale de Contrôle de sa province)
     
     
  Coordonnées des Unités locales de contrôle (ULC) pour la notification
     
     
  Informations pour la rédaction du communiqué dans le cadre d'une notification obligatoire
     
     
  Rappel de produits
     
     
  Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF)
- Vidéo : RASFF: Keeping an eye on your food
- Site de l'Union européenne
     
     
  Informations complémentaires
    - Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels
- Partie 1 - Limites d’action pour les contaminants chimiques

- Partie 2 - Limites d'action pour les contaminants microbiologiques

Ces documents permettent aux Services de la DG Contrôle de l'AFSCA d'entreprendre des actions uniformes en cas de constatation d’un dépassement des teneurs maximales autorisées (normes, MRL,…).

   
 
    - Circulaire du 10/06/2010 relative à la lutte contre Salmonella dans les aliments pour animaux
En cas de présence de certains sérotypes dans les aliments pour volaille, il faut faire un rappel de produit.


U.L.C.

Unités
Locales de Contrôle

Publication

La notification obligatoire
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 14.07.2017   |   Haut de la page
 


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