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Notification obligatoire   Tout exploitant doit informer immédiatement l’AFSCA lorsqu’il considère ou a des raisons de penser qu’un produit qu’il a importé, produit, cultivé, élevé, transformé, fabriqué ou distribué peut être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale.   Législation : A.R. du 14/11/2003 (PDF) relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. A.M. du 22/01/2004 (PDF) relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire. + Annexes pour traitement électronique: Annexe 1: Formulaire de notification obligatoire Annexe 2 (DOC): Formulaire pour les exploitants du secteur de la production végétale primaire Annexe 3 (DOC): Formulaire pour les exploitants du secteur de la production animale primaire         Coordonnées des Unités provinciales de contrôle (UPC) pour la notification         Informations minimales à donner dans un communiqué de presse dans le cadre d'une notification obligatoire (PDF)         Rappel de produits         Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) : - Vidéo : RASFF: Keeping an eye on your food - Site de l'Union européenne         Informations complémentaires     - Notification obligatoire et limites de notification: ligne directrice         - Inventaire des actions et des limites d’action dans le cadre des contrôles officiels - Contaminants chimiques, résidus et additifs         - Limites d'action pour les contaminants microbiologiques dans les denrées alimentaires         - Circulaire du 10/06/2010 relative à la lutte contre Salmonella dans les aliments pour animaux En cas de présence de certains sérotypes dans les aliments pour volaille, il faut faire un rappel de produit.

U.P.C. Unités Provinciales de Contrôle Publication La notification obligatoire

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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