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Informations sur la chaîne alimentaire (ICA) pour les veaux
(âgés de max. 12 mois) |
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Pour chaque veau envoyé à l'abattoir, tout détenteur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des «informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). A cette fin, le détenteur doit tenir à jour les données nécessaires dans des registres.
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| Depuis quand le système est-il d’application ? |
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Le système est opérationnel depuis le 31 décembre 2008.
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| Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ? |
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- En principe : 24 heures à l'avance.
- Mesure de transition : jusqu'au 31 décembre 2009, elles peuvent arriver à l'abattoir en même temps que les veaux, sauf s’il s’agit d informations qui pourraient entraîner une grave désorganisation des activités de l'abattoir. Dans ce cas, elles doivent être communiquées avant l'arrivée des animaux à l'abattoir.
Ex.: animaux qui ont souffert de pneumonie - adhérences étendues - abattage plus difficile. |
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| Sous quelle forme l'éleveur doit-il fournir ces informations ? |
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Il a le choix entre la forme papier (formulaire type obligatoire) et la forme électronique (formulaire type facultatif).
Formulaires types :
- pour les veaux élevés selon le cahier des charges BCV (Belgian Controlled Veal): deux formulaires doivent être complétés:
a. une notification d’abattage(PDF), établie par SGS (Société générale de surveillance) (valable pendant maximum 14 jours), et
b. une déclaration ICA (PDF), établie pour le compte de l’éleveur de veaux par le vétérinaire de guidance de l’établissement (valable pendant maximum 7 jours)
- pour les veaux qui ne sont pas élevés selon le cahier des charges BCV : formulaire-type (PDF) de l’AFSCA (valable pendant maximum 7 jours).
A partir du 1er janvier 2010 : pour les veaux qui sont acheminés individuellement à l'abattoir, on peut aussi utiliser, pour la transmission des données, l'autocollant prévu pour les bovins de plus de 12 mois (PDF). Concrètement, cela signifie qu'à partir du 1er janvier 2010, pour ces veaux, la transmission des données sur papier doit se faire comme suit:
- s'il n'y a pas d'informations pertinentes à signaler :
- soit utilisation du formulaire type
(PDF)
- soit utilisation de l'autocollant
- s'il y des informations pertinentes à signaler :
L’autocollant doit être apposé à l’arrière du passeport et on doit indiquer s’il y a ou non des informations pertinentes à mentionner. Les autocollants peuvent être obtenus auprès de DGZ et ARSIA. Seulement s’il y a effectivement des informations pertinentes à signaler, il y a lieu de compléter le formulaire-type (PDF) (valable maximum 7 jours) destiné à cet usage. |
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Relevé des informations à fournir au minimum par l'éleveur à l'abattoir
(En cas de doute, consulter le vétérinaire d'exploitation.) |
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| 1. |
Informations relatives aux médicaments vétérinaires ou aux autres traitements.
Pour tous les médicaments administrés et pour tous les additifs alimentaires dotés d'un temps d'attente obligatoire (notamment les aliments médicamenteux pour animaux) qui ont été administrés dans la période de 2 mois qui précèdent l’acheminement des animaux à l’abattoir :
- leurs noms ;
- les dates ou périodes d'administration ;
- la durée des temps d'attente (exprimée en jours).
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| 2. |
Informations relatives à la survenance de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes.
- Que faut-il notifier ?
1. Les symptômes de maladie et les affections constatées chez les veaux présentés à l'abattoir en vue d'être abattus. Par exemple :
- signes cliniques généraux: abattement, amaigrissement, manque d’appétit, l’animal ne boit pas, retards de croissance, …
- signes respiratoires : respiration accélérée, toux chez plusieurs animaux, écoulement nasal, …
- troubles moteurs: boiterie, articulations enflées, …
- lésions cutanées: blessures, chute de poils, abcès, …
- troubles digestifs: diarrhée, tympanisme, …
- signes nerveux: paralysies, troubles de l'équilibre, …
- mortalité.
2. S'ils sont connus: notification de diagnostics et/ou des agents pathogènes (par ex. effectuées dans le cadre de programmes de monitoring).
- Tous les cas de maladie et de mortalité doivent-ils être notifiés ?
Non. Uniquement les cas de dépassement des valeurs limites suivantes :
- pour les signes de maladie: les cas de maladie qui ont requis un traitement de groupe au niveau du lot de production (= le groupe de veaux qui ont été engraissés ensemble dans l'établissement d'élevage de veaux, mais qui ne sont pas nécessairement acheminés tous au même moment vers l'abattoir).
Exception: si une maladie grave a été constatée chez un animal individuel par le vétérinaire d’exploitation, cela doit également être notifié (si l’éleveur en a connaissance).
- pour les cas de décès: si le % de décès pour l’ensemble du lot de production (= le groupe de veaux qui ont été engraissés ensemble dans l'établissement d'élevage de veaux, mais qui ne sont pas nécessairement acheminés tous au même moment vers l'abattoir) pendant l’ensemble de la période d’engraissement dépasse :
- 7% pour les veaux du type ‘race viandeuse’
- 5% pour les veaux du type ‘race laitière’ et pour les lots mélangés.
- Sur quelle période ces informations doivent-elles porter ?
Ces informations doivent se rapporter à l'ensemble de la période d'engraissement.
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| 3. |
Les résultats d'analyses de laboratoire qui sont pertinents pour la protection de la santé publique..
Il s’agit des conclusions d'analyses de laboratoire visant la détection d'agents pathogènes, de substances chimiques et de contaminants (par ex. dioxine).
Quels pathogènes sont pertinents ? :
- bactéries: Mycobacterium bovis, Brucella spp., Salmonella spp., Escherichia coli zoonotique, Yersinia enterocolitica, Campylobacter spp, Coxiella burnetii, Listeria monocytogenes, Bacillus anthracis, toxines de Clostridium botulinum, Staphylococcus aureus (y compris MRSA), Clostridium perfringens porteur du gène cpe
- virus: rotavirus
- parasites: Taenia saginata (ténia), Toxoplasma gondii, Sarcocystis bovihominis.
Attention: dans le cadre de la notification à l'abattoir d'informations relatives à la chaîne alimentaire, il n'est pas obligatoire de faire détecter tous les pathogènes précités. Toutefois, les conclusions de tests connus (diagnostic) doivent être communiquées à l'abattoir.
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| 4. |
Les données de production , si elles peuvent révéler la présence d’une maladie.
La date de mise en place des veaux envoyés à l’abattoir doit être notifiée.
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| 5. |
Les coordonnées du vétérinaire qui soigne ordinairement les animaux de l'exploitation d'origine.
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| 6. |
Données supplémentaires.
- Coordonnées de l'élevage de veaux.
- Coordonnées obligatoires:
- nom et numéro de téléphone du responsable ;
- adresse du troupeau ;
- numéro de troupeau.
- Coordonnées facultatives : adresse électronique (ou numéro de fax) du responsable
- Le nombre de veaux envoyés à l'abattoir et leurs numéros auriculaires.
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| Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA pour les veaux |
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| 28/03/2011 |
Circulaire relative à l’obligation pour les abattoirs d’enregistrer via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire fournies électroniquement (eICA). |
| 16/12/2008 |
Circulaire aux associations professionnelles des négociants, détenteurs et abattoirs de veaux, aux exploitants d'abattoirs de veaux, aux associations professionnelles de vétérinaires et aux vétérinaires de guidance d’établissements d’élevage de veaux.
- Annexe 1 : informations minimales à fournir par le détenteur de veaux.
- Annexe 2 : notification d’abattage SGS pour les veaux élevés suivant le cahier des charges BCV.
- Annexe 3 : déclaration ICA pour les veaux élevés suivant le cahier des charges BCV.
- Annexe 4 :
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| ICA et échanges intracommunautaires |
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- Pour l'envoi de veaux d'un Etat membre de l'UE dans un abattoir situé en Belgique.
Les autorités compétentes des Etats membres d'où les veaux sont expédiés vers la Belgique ont été informés du formulaire-type belge, avec la demande de l'imposer aux exportateurs à destination de la Belgique. En attendant que des conventions communautaires ou bilatérales formelles avec les Etats membres concernés soient conclues, dans une période de transition les formulaires du pays d'expédition seront également acceptés.
- Pour l'envoi de veaux de la Belgique dans un abattoir situé dans un autre Etat membre de l'UE. Le formulaire du pays de destination est utilisé. Les formulaires seront publiés ici dès qu'ils seront connus. En l'absence de règles spécifiques, l'approche belge pourra être appliquée.
| Informations spécifiques par pays : |
| Allemagne |
Pour l'expédition de veaux vers un abattoir allemand, il faut utiliser la déclaration standard allemande |
Déclaration standard allemande (choisir 1 de ces 2 modèles):
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| Espagne |
Arrêté royal espagnol 361/2009 |
- Texte espagnol (PDF)
- Traduction française (PDF) |
| Pays-Bas |
Pour l'expédition de veaux vers un abattoir hollandais, il faut suivre la décision hollandaise. |
Lien vers le site internet PVE. |
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Dernière mise à jour le
15.05.2012
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