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Circulaire du 07/03/2011 (PDF) relative au contrôle par les exploitants d’abattoir de l’identification des chevaux et vérification de leur statut « destiné à l’abattage pour la consommation humaine »
- Annexe (PDF) : Tableau récapitulatif « Identification des chevaux présentés à l’abattoir ».
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Circulaire du 08/02/2008 (PDF) concernant les contrôles de l'enregistrement des chevaux dans la banque de données centrale. |
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Circulaire du 22/02/2007 (PDF) concernant les contrôles de l'identification des chevaux. |
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Circulaire du 12/07/2006 (PDF) aux exploitants d’abattoirs d'ongulés domestiques.
- Annexe (PDF) : obligations concernant l'identification des chevaux présentés à l'abattoir.
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Liens :
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