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Circulaires Produits animaux



 

Cette page reprend toutes les circulaires de la Direction générale "Politique de Contrôle" de l'Agence, relatives aux produits animaux: viande, poisson, lait, oeufs,...




Sujet                                                                                         
Entrée en
vigueur          

Identification                

Elimination des matériels à risque spécifiés (MRS) dans les abattoirs, les ateliers de découpe, les établissements de fabrication de viande hachée, de préparations de viande et de produits de viande et les débits de viande. nouvelle version
Annexe : Liste des pays à risque ESB négligeable, à risque ESB contrôlé et à risque ESB indéterminé.

La présente circulaire a pour but de clarifier les exigences relatives au retrait des matériels à risque spécifiés établies par le Règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.

03/10/2017

PCCB/S3/JWS/1340075

Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Traçabilité et étiquetage de la viande bovine

nouvelle version

La circulaire a pour objectif d’expliquer les exigences réglementaires spécifiques relatives à la traçabilité et l’étiquetage des viandes bovines.

01/09/2017

PCCB/S3/LVN/1460489

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les porcs nouvelle version

Annexe 1 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur de porcs.
Annexe 2 : formulaire-type « informations sur la chaîne alimentaire: porcs ».

La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de porcs.

23/08/2017

PCCB/S3/TVV/975092

- Annexe 1

- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Fréquence d’échantillonnage des viandes hachées et des préparations de viande et l’assouplissement de celle-ci dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les établissements du secteur de la transformation
- Annexe 1 : Critères microbiologiques pour les viandes hachées et les préparations de viande dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage légale (cf. Règlement (CE) n° 2073/2005)
- Annexe 2 : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage assouplie
- Annexe 3 : Schéma de la fréquence d’échantillonnage

Le but de cette circulaire est d’attirer l’attention sur la fréquence d'échantillonnage de la viande hachée et des préparations de viande en vue de l'analyse microbiologique dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 et de l’AR du 26 avril 2009 pour les établissements dans le secteur de la transformation.

14/07/2017

Echanges transfrontaliers de gros gibier sauvage non dépouillé
Annexe 1 : modèle de déclaration PF français
Annexe 2 : modèle de déclaration PF néerlandais
Annexe 3 : modèle de déclaration PF luxembourgeois

Cette circulaire a pour but de mettre en oeuvre une dérogation à l’obligation de certification sanitaire visant le gros gibier sauvage non dépouillé issu de la chasse dans un territoire frontalier et transféré ensuite dans un établissement de traitement de gibier sauvage situé sur le territoire national.

17/03/2017

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Reconnaissance réciproque de la Personne Formée (P.F.) dans le Bénélux (Chasse)
- Annexe 1 : Formulaire de demande de reconnaissance d'enregistrement de P.F.

- Annexe 2: Prescriptions d'hygiène pour le gibier dans le Benelux (brochure explicative éditée par le Secrétariat général du Benelux)

La circulaire informe les P.F. enregistrées en Belgique de la possibilité d'obtenir la reconnaissance de leur statut au Grand-Duché de Luxembourg et/ou aux Pays-Bas et d'y être enregistrées en tant que P.F. et indique la procédure à suivre pour obtenir cette reconnaissance et l'enregistrement.

17/03/2017

PCCB/S3/TVV/878741

- Annexe 1

- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Nettoyage et désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs.

Circulaire relative au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs.

02/03/2017

PCCB/S3/TVV/1033881

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Tests rapides et tests inhibiteurs microbiologiques à utiliser pour la détection des substances inhibitrices dans le lait cru dans le cadre de l’autocontrôle.
- Annexe 1: Liste des tests rapides reconnus par l'AFSCA pour le screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru et leurs modalités d’utilisation.
- Annexe 2 :
Tableau des capacités de détection des différents tests rapides reconnus par l'AFSCA pour les antibiotiques β-lactame dans du lait cru de vache.

- Annexe 3 : Conditions pour la reconnaissance d'un test rapide pour le screening des résidus d'antibiotiques dans le lait cru.

- Annexe 4 : Liste des tests inhibiteurs microbiologiques reconnus par l’AFSCA pour la confirmation d’un résultat non conforme à un test rapide lors du screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru et leurs modalités d’utilisation.
- Annexe 5 : Conditions pour la reconnaissance d’un test inhibiteur microbiologique pour la confirmation d’un résultat non conforme à un test rapide lors du screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru.

Cette circulaire a pour objectif d’informer les opérateurs sur les tests qui peuvent être utilisés dans le cadre de l’autocontrôle pour détecter les substances inhibitrices dans le lait cru.

03/02/2017

PCCB/S2/JWS/96718
- Annexe 1
- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

- Annexe 5

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Modalités pour la dérogation de l’obligation d’estampiller les oeufs de poule
Annexe 1 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe A (livraison à un centre d'emballage dans un autre État membre de l'Union européenne)
Annexe 2 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe B (livraison à l'industrie alimentaire)


La circulaire donne des explications sur le contenu de l’AR concernant les normes de commercialisation pour les œufs. Il s’agit de dérogations aux règlements européens concernant les normes de commercialisation pour les œufs, entre autre des dérogations à l’estampillage des œufs dans quelques cas spécifiques.

24/01/2017

PCCB/S3/EME/1419864

- Annexe 1
- Annexe 2

Collecte de sperme de verrats d’élevage dans le cadre du contrôle des performances : règlement d’exception

Cette circulaire a pour but de clarifier l’exécution pratique de l’article 4 de l’arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin, qui a trait à l’utilisation de sperme provenant de verrats inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d’éleveurs agréée ou de verrats d'élevage hybrides, destinés à l’insémination de truies dans un établissement de référence ou une exploitation de testage et dont les descendants sont destinés à être engraissés dans le cadre du contrôle des performances dans une station de contrôle de performances ou dans cette exploitation de testage.

24/01/2017 PCCB/S2/PDW/1419860

Conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’équidés.
- Annexe 1 : Conditions d'autorisation pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 2 : Conditions d'autorisation pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 3 : Conditions d’autorisation pour les équipes de collecte et de production d’embryons pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 4 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 5 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 6 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte d’embryons pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 7 : Conditions d’agrément pour les équipes de production d’embryons pour équidés qui font des échanges.

Cette circulaire informe sur l’implémentation de l’arrêté royal du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs.

01/01/2017

PCCB/S2/BHOE/1388592
- Annexe 1
- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

- Annexe 5

- Annexe 6

- Annexe 7

Inspection visuelle des bovins âgés de moins de 8 mois

La présente circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les conditions de mise en oeuvre d'une inspection des viandes basée sur une évaluation des risques, et réalisée sans incisions (ce qu'on appelle l' "inspection visuelle") chez les bovins jusqu'à l'âge de 8 mois.

09/06/2016
Obligations des exploitants d’abattoir dans le cadre du contrôle de l’identification des chevaux.

- Annexe : Tableau récapitulatif « Identification des chevaux présentés à l’abattoir »

La présente circulaire a pour but de rappeler aux exploitants d’abattoir leurs obligations concernant le contrôle de l’identification des chevaux, la gestion des passeports et des microchips

11/05/2016

PCCB/S2/626734 
- Annexe

Examens visant à détecter la présence de Trichinella dans les carcasses de porcs domestiques dans les abattoirs lors de l’inspection post mortem

- Annexe : Extrait du Règlement (CE) n°2075/2005

La circulaire informe les exploitants des abattoirs de porcs et les détenteurs de porcs d’engraissement des modifications règlementaires relatives aux contrôles concernant la présence de trichines dans les viandes porcines.

10/05/2016

PCCB/S3/665052 

- Annexe 

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Elevage et commercialisation d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine


Cette circulaire a pour objectif d’éclaircir les règles générales qui sont d’application pour l’élevage et la commercialisation des insectes et des denrées à base d’insectes pour la consommation humaine.

26/04/2016 PCCB/S3/ENE/KBE/1158552

Abattages privés.

Annexe : représentation schématique des destinations successives des abattages privés.

La circulaire a pour objectif d'expliquer les exigences réglementaires relatives aux abattages privés.

11/04/2016

PCCB/S3/GDS/116116

- Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Critères microbiologiques applicables aux carcasses d'ongulés domestiques

- Annexe 1 : Impressions écrans

- Annexe 2 : Arbre de décision de suivi des analyses salmonelles dans le cadre de l’autocontrôle microbiologique des exploitants des abattoirs

La circulaire attire l'attention des exploitants d'abattoirs sur les critères microbiologiques réglementaires applicables aux carcasses d'ongulés domestiques.

01/04/2016

PCCB/S3/JWS/148040

- Annexe 1

- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Exigences d'hygiène pour la production de viande de lapins

Cette circulaire rappelle certains points d’attention pour lesquels des problèmes sont le plus souvent constatés lors des audits et inspections et auxquels les opérateurs doivent être plus particulièrement attentifs afin que leurs établissements satisfassent aux exigences légales.

25/03/2016

PCCB/S3/EHC/1205855

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Contrôle de la qualité du lait cru

Cette circulaire a pour objectif de rappeler aux acheteurs de lait cru les obligations de contrôle de qualité du lait cru.

03/03/2016 PCCB/S3/JWS/1352818
Obligations réglementaires des personnes formées en matière d’examen initial du gibier chassé – Appel à la vigilance vis-à-vis des lésions de tuberculose chez le gibier sauvage
Annexe 1 : photos de carcasses avec lésions caractéristiques de tuberculose
Annexe 2 : modèle de déclaration

La circulaire a pour objectif de rappeler aux personnes formées (PF) les obligations réglementaires en matière d’examen initial du gibier chassé et d’appeler ces personnes à la vigilance vis-à-vis de toute lésion évocatrice de tuberculose chez le gibier sauvage.

29/02/2016

PCCB/S3/EH/1219397
- Annexe 1
- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Expertise des porcs

La circulaire a pour but d'attirer l'attention sur la mise en oeuvre d'une inspection des viandes de porc basée sur une évaluation des risques et sur les conditions pour une telle inspection.

15/02/2016

PCCB/S3/GDS/1152342

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins
- Annexe 1 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour ovins et caprins qui font du commerce national.
- Annexe 2 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour ovins et caprins qui font du commerce national.
- Annexe 3 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte et de production d’embryons pour ovins et caprins qui font du commerce national.
- Annexe 4 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour ovins et caprins qui font des échanges.
- Annexe 5 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour ovins et caprins qui font des échanges.
- Annexe 6 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte d’embryons pour ovins et caprins qui font des échanges.
- Annexe 7 : Conditions d’agrément pour les équipes de production d’embryons pour ovins et caprins qui font des échanges.

Cette circulaire informe sur l’implémentation de l’arrêté royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.

28/01/2016

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

- Annexe 5

- Annexe 6

- Annexe 7

Transport de viandes fraîches non entièrement refroidies

Cette circulaire a pour but d’attirer l’attention sur les modalités pratiques concernant le transport de viandes fraîches de porc non entièrement refroidies depuis un abattoir.
24/12/2015

PCCB/S3/GDS/387969

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Approvisionnement direct, par un producteur primaire, du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale.

Annexe : Liste des fiches-activités concernées par la circulaire.


La circulaire a pour but d’expliquer les modalités d’application de l’AR du 07/01/2014 relatif à l’approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale.

03/11/2015

PCCB/S3/EH/1260681

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Circulaire relative :
- au critère d’hygiène des procédés Salmonella spp. applicable aux carcasses de poulets de chair et de dindes;
- au critère de sécurité alimentaire Salmonella enteritidis/Salmonella typhimurium applicable aux viandes fraîches de volaille;
- à la possibilité d’assouplissement de la fréquence d’échantillonnage pour les «petits abattoirs» et les «petits ateliers de découpe» de volaille.
- Annexe 1: Fréquence d'échantillonnage.
- Annexe 2:
Arbre de décision

La circulaire explique les 3 éléments énoncés ci-dessus.

18/06/2015

PCCB/S3/823823
- Annexe 1 

- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Détention et abattage de gibier d'élevage

- Annexe 1 : Certificat sanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation
- Annexe 2 : Déclaration du détenteur de gibier d’élevage pour les animaux transportés de l’exploitation à l’abattoir
- Annexe 3 : Certificat sanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation conformément au règlement (CE) n°853/2004, annexe III, section III, point 3 bis.

La circulaire a pour objectif d’attirer l’attention sur les exigences règlementaires en matière  de détention et d’hygiène lors de l’abattage de gibier d’élevage. Elle vise en particulier l’abattage sur le lieu de l’exploitation, jusqu'à y compris l'envoi à l’abattoir ou à un établissement agréé à cette fin, où le traitement ultérieur de la carcasse est fait.

16/03/2015

PCCB/S2/EHC/1172442

- Annexe 1 

- Annexe 2

- Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Critères microbiologiques applicables aux carcasses d'ongulés domestiques

- Annexe : Arbre de décision de suivi des analyses salmonelles dans le cadre de l’autocontrôle microbiologique des exploitants des abattoirs

La circulaire attire l'attention des exploitants d'abattoirs sur les critères microbiologiques réglementaires applicables aux carcasses d'ongulés domestiques.

20/02/2015

PCCB/S3/JWS/148040

- Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Saisie de reins de bovins
Annexe 1 : Liste des communes de la zone Umicore.

Annexe 2 : Sanitel/Beltrace

La circulaire a pour but d'informer les exploitants d'abattoirs de bovins sur les critères devant mener à déclarer impropres à la consommation humaine les reins de bovins.

01/02/2015

PCCB/S3/GDS/1227561

- Annexe 1

- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Mise en oeuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d’animaux de boucherie et volailles d’abattage entre la Belgique, la France et le Luxembourg aux contrôles d'identification à l'abattoir

Cette circulaire a pour but de mettre en oeuvre le protocole régissant les échanges transfrontaliers d’animaux destinés à l’abattage entre la Belgique, le Luxembourg et la France et dérogeant aux exigences de certification sanitaire.

12/01/2015

Contrôles d'identification à l'abattoir

Cette circulaire a pour but d'expliquer les exigences réglementaires concernant les contrôles que doivent effectuer les exploitants d'abattoirs en matière d'identification des animaux présentés à l'abattage.

01/01/2015

Plan de délestage d’électricité


Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l’approvisionnement en électricité n’aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire et le bien-être animal.

03/11/2014
Autorisation et à l'agrément des producteurs de produits laitiers à la ferme et à l'utilisation des guides d’autocontrôle 22/10/2014

PCCB/S3/EME/1136184

Désinfection des outils dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement

Cette circulaire vise à fixer les conditions d'utilisation d'autres systèmes que celui de l'eau à 82°C pour la désinfection des outils dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement.

10/06/2014

PCCB/S3/GDS/1123560

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Traçabilité des lapins à l’abattoir

La présente circulaire a pour objectif d’attirer l’attention sur les exigences règlementaires en matière de traçabilité applicables au secteur des lapins depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir.

10/06/2014 PCCB/S3/EHC/1196575

Abattages d’urgence d'ongulés domestiques

La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les abattages d’urgence d’ongulés domestiques.

01/06/2014

PCCB/S3/GDS/952588

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Vente de lait cru non préemballé par le biais d’un distributeur automatique de lait.
- Annexe: Distributeurs automatiques de lait cru non préemballé : exigences en matière d’hygiène.

La circulaire attire l’attention sur les exigences en matière d’hygiène lors de l'uitilisation de distributeurs automatiques de lait cru.
23/04/2014

PCCB/S2/VCT/374206

- Annexe

Contrôles des produits de la pêche dans les minques

Cette circulaire a pour but de donner des précisions à propos des contrôles obligatoires des produits de la pêche dans les minques, à savoir l'autocontrôle effectué par les exploitants d’une part et les contrôles officiels menés par l'AFSCA d’autre part.

10/03/2014 PCCB/S2/1168818

Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les volailles.

- Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de volailles

- Annexe 2 : formulaire de transmission de l’ICA pour les volailles de chair

- Annexe 3 : formulaire de transmission de l’ICA pour les volailles en général

L’A.M. du 20/09/2010 établit un nouveau document de transmission de l’ ICA (2 modèles), qui remplace le document d’accompagnement des volailles d’abattage existant. A partir du 01/01/2011, lors de l’utilisation de documents papier, seuls les nouveaux modèles peuvent être acceptés en abattoir.

01/01/2014

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les veaux.

- Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de veaux

- Annexe 2 : Formulaire type : notification d'abattage

- Annexe 3 : Formulaire type : déclaration ICA

- Annexe 4 : Formulaire type « information sur la chaîne alimentaire veaux 

La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de veaux.

03/11/2013

PCCB/GDS/262877

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

 

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Accès aux abattoirs par d'autres services de

contrôle que l'AFSCA.

La présente circulaire a pour objectif d'expliquer les règles d'hygiène à observer lorsque d'autres services de contrôle que l'AFSCA souhaitent avoir accès à un abattoir, également dans les cas où la rapidité d’intervention est un facteur déterminant dans la réussite du contrôle visé.

08/08/2013 PCCB/S2/GDS/1094135

Etat des toisons des animaux présentés à l'abattage.
Annexe : formulaire type pour notification à l'AFSCA d'éleveurs qui manquent régulièrement à leur devoir

Cette circulaire a pour objectif de commenter les exigences réglementaires relatives aux conditions des toisons des animaux présentés à l’abattage.

02/05/2013

PCCB/S2/GDS/1044541

- Annexe

Interdiction de filtrer le lait cru dans les exploitations laitières

Cette circulaire clarifie la définition règlementaire du lait cru suite à la découverte de techniques illégales par les services compétents d’autres Etats membres.

18/04/2013 PCCB/S2/JWS/1038138
Notification correcte des bovins morts

Cette circulaire rappele l’importance de la notification et d'un enregistrement correct des bovins morts dans SANITEL et chez Rendac.

18/03/2013 PCCB/S2/PDW/1021289
Certification du sperme congelé des équidés pour les échanges intracommunautaires
- Annexe : Règlement (UE) N° 176/2010

Cette circulaire a pour but de préciser l’interprétation correcte, en ce qui concerne la certification du sperme équin congelé, du Règlement (UE) N° 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces.

15/03/2013

PCCB/S2/BVN/1024250

- Annexe

Utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins.

Cette circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires en matière d'utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins.

13/03/2013 PCCB/S2/GDS/1019324
Dépistage de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostics rapides.
- Annexe I : Modèle de document de transfert des échantillons vers un laboratoire agréé.
- Annexe II : Diagramme des décisions à prendre concernant la carcasse testée et les carcasses voisines à l'abattoir.
- Annexe III : Formulaire de contrôle vétérinaire du transport, de la découpe et de l'entreposage des viandes dans l'attente des résultats des tests d'E.S.B.
- Annexe IV : Liste des Etats membres de l'UE qui ont reçu l'autorisation de revoir leur programme annuel de surveillance de l'E.S.B.
- Annexe V : Liste récapitulative des échantillons envoyés au laboratoire agréé (LAB I 501-F004a).

La circulaire précise les instructions relatives à l'application du Règlement (CE) n° 999/2001 concernant l'épidémiosurveillance active de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostic rapide.
01/01/2013

PCCB/S2/PDW/692911 

- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les bovins, ovins et caprins.

Annexe 1 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur de bovins (>12 mois).
Annexe 2 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur d’ovins et caprins.
Annexe 3 : formulaire type “informations sur la chaîne alimentaire bovins”.
Annexe 4 : formulaire type “informations sur la chaîne alimentaire ovins et caprins”.

La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de bovins, d’ovins et de caprins.

21/12/2012

PCCB/S2/GDS/975157

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

Abattage hygiénique d'ongulés domestiques

La circulaire attire l’attention sur l’importance de l’abattage hygiénique d’ongulés domestiques et des exigences réglementaires en la matière. Elle vise en particulier à fournir des lignes directrices pour éviter la souillure des carcasses ou y remédier correctement.

07/11/2012 PCCB/S2/GDS/927854

Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) dans le secteur chevalin.

- Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de chevaux

- Annexe 2 : Formulaire type : déclaration ICA

La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de chevaux.

22/10/2012

PCCB/S2/GDS/242709

- Annexe 1
- Annexe 2

 

Date de production et date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale

La circulaire explique les exigences réglementaires relatives à la communication de la date de production et de la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale.

06/08/2012

PCCB/S2/GDS/881540

Traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale

La circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale.

01/07/2012 PCCB/S2/GDS/891700
Présentation d'animaux à l'abattoir.

La circulaire attire l’attention sur les conséquences de la présentation d’animaux vivants dans les abattoirs : les animaux présentés à l’abattage dans un abattoir doivent en règle générale y être abattus.
04/06/2012

PCCB/S2/GDS/863436

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Valorisation des pattes de volaille en abattoir.

La circulaire traite de la collecte des pattes à des fins de consommation humaine dans les établissements d'abattage de volailles agréés.
03/01/2012 PCCB/S2/EH/794978
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les lagomorphes
- Annexe 1: tableau: informations minimales à fournir par l’éleveur à l’exploitant d’abattoir.
- Annexe 2: formulaire I.C.A.
- Annexe 3: instructions aux détenteurs de lagomorphes pour remplir le formulaire I.C.A.

La circulaire explique les modalités de l’I.C.A. dans le secteur des lagomorphes.
12/12/2011 PCCB/S2/786988 
- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

Enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et conditions d’autorisation/agrément des installations

- Annexe 1 : FAQ (19/04/2011)

- Annexe 2 : Liste des codes activités AFSCA relatives au secteur de l’aquaculture et de la pêche

- Annexe 3 : A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

- Annexe 4 : Récapitulatif des exigences d’enregistrement, d’autorisation et agréments et des conditions d’obtention


La circulaire décrit les conditions relatives à l’autorisation/agrément des installations d'aquaculture, ainsi que la procédure d’introduction d’une demande d’autorisation/agrément.

01/12/2011 PCCB/S2/781508 
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
Obligation pour les abattoirs d’enregistrer électroniquement les données d’abattage via Beltrace compte tenu de l’application de l’A.R. du 10/11/2005 concernant les rétributions.

La circulaire attire l’attention des exploitants d’abattoirs sur l’obligation légale qui leur incombe en matière d’enregistrement des données d’abattage dans le système informatisé Beltrace. Elle informe également au sujet des sanctions qui seront prises si les données ne sont pas délivrées dans le registre informatisé ou si elles le sont de manière incomplète ou incorrecte.
20/09/2011

PCCB/S6/744561

Règlement (CE) n°10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Plastic Implementation Measure - P.I.M.)
- Annexe 1: extrait du règlement (CE) n°10/2011

La circulaire commente la nouvelle règlementation.
31/05/2011

PCCB/S3/662562
- Annexe 1

Obligation pour les abattoirs d’enregistrer, via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) fournies électroniquement (eICA).

La circulaire attire l’attention des exploitants des abattoirs sur l’obligation légale qu’ils ont d’enregistrer les I.C.A. via l’application informatique Beltrace à partir du 31/03/2011, lorsque ces informations sont fournies de manière électronique par les éleveurs.
28/03/2011

PCCB/S6/641883

Impression de la marque d’identification sur les rubans de scellage des emballages de viandes de découpe ou d’abats.

La circulaire a pour but d’autoriser l’utilisation de bandes de fermeture portant la marque d’identification (pré)imprimée à la place d’une étiquette sur les emballages de découpe de volailles.

22/11/2010 PCCB/S2/569019
Examen complémentaire de la demande d’une autorisation en tant qu' «acheteur de lait (de vache)».

Avant de délivrer une autorisation en tant que "acheteur de lait (de vache)", l'AFSCA procède depuis le 01/07/2010 à un examen administratif complémentaire de la demande afin de vérifier si certains points de l'A.M. du 01/02/20071 sont respectés.
28/06/2010

PCCB/S2/VCT/494929

Epidémiosurveillance clinique ou "passive" des encéphalopathies spongiformes transmissibles (E.S.T.) et de la rage dans les exploitations.

La circulaire rappelle les éléments clefs de l’épidémiosurveillance des E.S.T. dans les exploitations.
02/09/2009 PCCB/S2/RPT/341615

Listes des vétérinaires chargés de missions pour les audits dans les abattoirs et les ateliers de découpe.

La circulaire informe les organismes d'inspection et de certification à propos de la liste des vétérinaires autorisés à effectuer des audits dans les abattoirs et les ateliers de découpe.

12/08/2008

PCCB/S3/VHO/239389

Commentaires à propos des Règlements européens "normes de commercialisation applicables aux oeufs"

Le document donne des explications structurées sur les règlements européens concernant les normes de commercialisation pour les œufs.

07/07/2008

Document

Information sur l’inspection assistée par l’établissement 02/04/2008

Document

Introduction de gibier: déclaration d'une personne formée (P.F.)

- Annexe 1 : Règlement (CE) n°853/2004

- Annexe 2 : Formulaire type – Déclaration personne formée (Nl)

- Annexe 3 : Formulaire type – Déclaration personne formée (FR)

La circulaire présente des mesures d’application de la section IV de l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 hygiène des denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne la déclaration sur les constatations faites lors de son examen initial du gibier abattu par le chasseur qui a suivi une formation à cet effet et qui a réussi un test (= P.F.) ; la déclaration est requise afin de pouvoir céder le gibier à un établissement de traitement de gibier sauvage ou directement au consommateur final.

01/08/2007

PCCB/S2/JVE/176489

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

Sperme de verrats inscrits dans un livre généalogique : règlement d’exception

Cette circulaire a pour but de clarifier l’exécution pratique de l’article 4 de l’A.R.du 06/10/2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin

23/03/2007

Disparition de "l'estampillage de porcs mâles"

La circulaire explique que l'estampille sur les carcasses de porcs mâles ne sera bientôt plus d'application.

05/02/2007 PCCB/S2/GDS/152150

Traitement par congélation des viandes ladres.

La circulaire explique ce qu'il faut faire pour les viandes infestées par les cysticerques (larves du ténia)

11/01/2006 PCCB/S2/GDS/116162

Entreposage temporaire de peaux issues de bovins en l’attente du résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB

La circulaire fixe les modalités du contrôle officiel exercé par l’AFSCA sur les peaux issues de bovins soumis au dépistage de l’ESB qui font l’objet, avant que le résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB ne soit connu, d’un entreposage temporaire en dehors de l’abattoir ou de l’usine de transformation de catégorie 1 où elles ont été produites, en l’attente de leur livraison à une usine de produits techniques (tannerie ou autres).

04/01/2005 PCCB/S2/MGX/PPS/CKS/
81866


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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