• A.R. du 17/02/2005 (PDF) établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers [M.B. du 24/02/2005]
• A.M. du 23/12/2004 (PDF) fixant la procédure d'éxécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles [M.B. du 11/01/2005]
  Modifié par l'A.R. du 16/01/2006 [M.B. du 02/03/2006]

Procédure relative au contrôle phytosanitaire à l'importation

• Procédure depuis le 01/01/2005 (PDF)

• Modifications de la procédure pour les contrôles phytosanitaires à l'importation de bois (PDF) (05/06/2009)

• Les envois en provenance des Pays-Bas, du Luxembourg, d'Allemagne, de France, de Hongrie et de Lituanie peuvent être inspectés dans les lieux d'inspection agréés en Belgique
• Les envois qui arrivent en Belgique peuvent être inspectés dans les lieux d’inspections agréés des Etats membres suivants : Allemagne, Danemar, France, Hongrie, Lituanie et Pays-Bas.

• Procédure 2009/75/PCCB (PDF) (26/06/2012)
  Ce document est un guide pour l'importation et la circulation d'organismes nuisibles, de végétaux, de matériel végétal et d'autres objets à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour des travaux sur les sélections variétales.
  • Annexe 1 : Modèle du formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation et/ou d’agrément
  • Annexe 2 : Information complémentaire pour la rédaction du dossier (PDF)
  • Annexe 3 : Lettre officielle d'autorisation

    - Version française (DOC) (26/06/2012)
    - Version anglaise (DOC) (26/06/2012)
    

• Liste d'organismes nuisibles qui ne sont pas mentionnés dans l'A.R. du 10/08/2005 (directive 2000/29/CE) mais qui sont soumis aux lettres officielles d'autorisation (PDF) (14/05/2012)
• Liste d’organismes nuisibles qui ne sont pas soumis aux lettres officielles d’autorisation (PDF) (20/08/2008)

Bois d'emballage

• Contrôles phytosanitaires à l'importation du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de certains articles en pierre en provenance de Chine
  • Circulaire du 01/04/2013
  • Décision 2013/92/UE de la Commission du 18 février 2013 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d’emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine (PDF)
  • Contrôles phytosanitaires renforcés sur les emballages en bois de pierres naturelles importés de Chine : présentation de la réunion du 12/03/2013 avec le secteur (PDF)
  • Conditions générales pour l’importation des emballages en bois accompagnant toutes sortes de marchandises (norme NIMP15)
    • Document pouvant être communiqué aux fournisseurs chinois d’articles en pierres naturelles et disponible en anglais sur le site de la Commission EU
    • Voir aussi avis du 11/06/2009 ci-dessous
      
• Avis du 11/06/2009 concernant les exigences à l'importation des matériaux d'emballage en bois (PDF)
• Avis du 20/08/2008 concernant une première découverte de grands capricornes asiatiques (Anoplophora) en Belgique et les contrôles du matériel d’emballage en bois

         (voir aussi Export)

Fruits et légumes

         Voir Export

Plantes aquatiques

• Circulaire du 13/11/2003 (PDF) concernant la procédure de contrôle sur l'importation de plantes aquatiques.

• Suisse
  Avis du 06/04/2004 (PDF) aux importateurs et exportateurs de végétaux, produits végétaux et autres objets venant de ou exportés vers la Suisse.