Afficher cette page en :   Français   Néerlandais
 
  RECHERCHER

Recherche de A à Z
 
Accueil > Professionnels > Production végétale > Législation phytosanitaire générale
Professionnels A propos de l'AFSCA Organigramme Contact Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale / Santé animale Production végétale Vente à la ferme Vétérinaires indépendants Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants Publications Utiles Cellule de vulgarisation et d'accompagnement Service de médiation Comités Comité consultatif Comité d'audit Comité scientifique Consommateurs

 
 

Législation phytosanitaire générale



 
Législation européenne
 

Directive 2000/29/CE du conseil du 08/05/2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

(Numéro CELEX - 32000L0029 - pour consulter la version consolidée)

   
 

Règlement (CE) N° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

(Numéro CELEX - 32008R0690 - pour consulter la version consolidée)

   
 

Avis concernant les modifications de la législation phytosanitaire
- avec effet au 01/09/2008 (PDF)
- avec effet au 01/04/2009 (PDF)

- avec effet au 17/12/2014 (PDF)

- avec effet au 01/01/2018 (PDF)

- avec effet au 01/06/2018 (PDF)

   
   
Législation  belge
  A.R. du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux [M.B. du 31/08/2005]
(Numéro NUMAC - 2005022636 - pour consulter la version coordonnée)
   
  A.M. du 04/07/1996 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'A.R. du 03/05/1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales [M.B. du 04/09/1996]
(Numéro NUMAC - 1996016140 - pour consulter la version coordonnée)
   
   
   

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 09.05.2018   |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet