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Production végétale


Législation phytosanitaire générale


 
Directive 2000/29/CE (texte consolidé) (PDF) du conseil du 08/05/2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
   

A.R. du 10/08/2005 (PDF) relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux [M.B. du 31/08/2005]
Modifié par :
- l'A.R. du 16/01/2006 [M.B. du 02/03/2006]

- l'A.M. du 31/01/2006 [M.B. du 08/02/2006]
- l'A.M. du 15/02/2006 [M.B. du 28/02/2006]
- l'A.M. du 19/04/2006 [M.B. du 25/04/2006]
- l'A.M. du 03/10/2007 [M.B. du 16/10/2007]

- l'A.M. du 29/08/2008 [M.B. du 16/09/2008]

- l'A.M. du 16/01/2009 [M.B. du 23/01/2009]

   
Règlement (CE) N° 690/2008 (PDF) reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
   
A.M. du 04/07/1996 (PDF) fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'A.R. du 03/05/1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales [M.B. du 04/09/1996]
Modifié par :
- l'A.M. du 05/11/1997 [M.B. du 07/01/1998]
- l'A.R. du 16/01/2006 [M.B. du 02/03/2006]
   

Avis concernant les modifications de la législation phytosanitaire:
- avec effet au 01/09/2008 (PDF)
- avec effet au 01/04/2009 (PDF)
   
   

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 27.05.2010   |   Haut de la page


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