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La partie "Professionnels" de ce site s'adresse aux "opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire" (c.-à-d. toute personne physique ou morale exerçant une activité tombant sous le contrôle de l'Agence).
Elle met notamment à leur disposition :
- des informations pour les aider à respecter les dispositions légales en matière de sécurité de la chaîne alimentaire;
- des "outils de travail" pratiques (formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément, certificats sanitaires, check-lists, ...).
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Echange de données avec les autorités régionales dans le cadre de la conditionnalité
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Dans le cadre de l'octroi des primes par les régions dans le cadre de la conditionnalité, la Commission pour la protection de la vie privée délègue à l'AFSCA, dans son avis FO n° 03/2011 du 31 mars 2011, la mise à disposition des organes de paiement régionaux des données d'inspection portant sur ces matières.
Ces données sont échangées sur base d'un protocole conclu entre les services concernés.
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Publié le 16 mai 2011  |
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Dernière mise à jour le
03.05.2012
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Professionnels
