Exportation de végétaux et de produits végétaux |
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Circulaire relative à la délivrance de certificats phytosanitaires à l’exportation et à la réexportation (PCCB/S4/1604537)
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Nouveaux modèles de certificats :
À partir du 23 janvier 2020 (=date d’émission), seulement le nouveau modèle doit être utilisé.
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Circulaire relative à la délivrance du certificat phytosanitaire à la pré-exportation (PCCB/S4/673795)
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Information sur les exigences phytosanitaires des pays tiers et sources d'information (PDF) (27/07/2017)
- Annexe 1 (XLS) : Tableau 01 - Exigences pour les fruits, légumes et pommes de terre de consommation (02/12/2020)
- Annexe 2 (XLS) : Tableau 02- Exigences pour les plantes à planter (23/06/2020)
- Annexe 3 (XLS) : Tableau 03 - Exigences concernant les produits divers (bois, tabac, lin, malt, houblon, aliments pour animaux, produits congelés, céréales, fruits secs, etc.) (02/12/2020)
- Annexe 4 (DOC) : Formulaire de demande pour l’adaptation de ces tableaux (14/03/2018)
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Authorised service provider (ASP) |
Informations relatives aux zones géographiques indemnes d’organismes nuisibles (PDF) (19/05/2016) |
Maladies des végétaux |
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Informations par catégories de produits |
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Une catégorie regroupe des produits qui peuvent être considérés de la même manière dans la réglementation phytosanitaire.
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Formulaire "Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter" |
Informations spécifiques par pays et par produit |
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Brésil
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Canada
Poires
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Plantes et produits végétaux destinées à la consommation
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Chine
Bois de Fraxinus sp. (interdiction d’exporter - G/SPS/N/CHN/632 (DOC))
Une interdiction d’importation de grumes et de bois de Fraxinus sp. (frêne), originaires des pays où Hymenoscyphus pseudoalbidus / Chalara fraxinea, est présent, est d'application depuis le 19/11/2013 . Vu que ce champignon est présent en Belgique, il est interdit d’exporter vers la Chine des grumes et du bois de Fraxinus sp. originaires de la Belgique. Cette interdiction est également d’application pour le frêne originaire des autres pays mentionnés dans la notification et également le Luxembourg. Ce dernier a informé les Etats Membres de la présence de l’organisme nuisible au Luxembourg et a demandé à la Commission Européenne que l’autorité chinoise en soit informée. |
Phytophthora ramorum - plantes hôtes :
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Poires
Liste de contrôle d'audit permettant de valider les conditions d'exportation de pommes et poires belges vers des pays tiers appliquant des exigences phytosanitaires spécifiques (CL-Export-PHY-01 version 01 du 17/05/2019 – Responsable : VBT – Date d’approbation de l’AFSCA : 21/05/2019) - (11/06/2019)
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Colombie
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Etats-Unis
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Inde
Végétaux et produits destinés à la consommation
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Grumes de bois
- Sur base du document officiel (dérogation (PDF)) de l’autorité indienne concernant la prolongation de la dérogation concernant le traitement des produits agricoles (traitement au bromure de méthyle à l’arrivée en Inde), des certificats phytosanitaires peuvent être délivrés pour des grumes non traitées en barrant les cases concernant le traitement. Pour plus d’informations voir le site web de l’autorité indienne : http://agricoop.nic.in (10/06/2015)
Attention : Les autorités compétentes indiennes ont annoncé par Mémorandum officiel (PDF) que cette dérogation restera d’application jusqu’au 30/06/2021. La date de référence est celle du « Bill of Lading ». (20/01/2021)
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Indonésie
Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale
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Israël
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Japon
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Mexique
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Moldavie
Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale
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Norvège
Phytophthora ramorum - plantes hôtes
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Chrysanthème (Dendranthema x grandiflorum)
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Pérou
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Royaume-Uni
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Suisse
Accord européen de libre-échange - AELE (EFTA) et accord entre l’UE et la Suisse. |
Site web de l’autorité suisse: l’accord entre l’UE et la Suisse et des informations régulièrement actualisées sur le sujet sont disponibles en FR, DE et IT sous la rubrique « Informations complémentaires » à droite de la page. |
Décision 2011/83 (PDF) concernant les dernières modifications de l’annexe 4 de l’accord sur les produits agricoles entre l’EU et la Suisse - Décision 1/2010. |
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Thaïlande
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Vietnam
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Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.
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Version imprimable | Dernière mise à jour le
22.01.2021
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