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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Professionnels > Exportation pays tiers > Végétaux et produits végétaux
Exportation de végétaux et de produits végétaux


 
Information générale
Informations par catégories de produits
Formulaire "Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter"
Informations spécifiques par pays et par produit




Information générale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire relative à la délivrance de certificats phytosanitaires à l’exportation et à la réexportation (PCCB/S4/1604537)

Circulaire relative à la délivrance du certificat phytosanitaire à la pré-exportation (PCCB/S4/673795)

Information sur les exigences phytosanitaires des pays tiers et sources d'information (PDF) (27/07/2017)
  • Annexe 1 (XLS) : Tableau 01 - Exigences pour les fruits, légumes et pommes de terre de consommation (01/09/2020)
  • Annexe 2 (XLS) : Tableau 02- Exigences pour les plantes à planter (23/06/2020)
  • Annexe 3 (XLS) : Tableau 03 - Exigences concernant les produits divers (bois, tabac, lin, malt, houblon, aliments pour animaux, produits congelés, céréales, fruits secs, etc.) (01/09/2020)
  • Annexe 4 (DOC) : Formulaire de demande pour l’adaptation de ces tableaux (14/03/2018)
Authorised service provider (ASP)
Informations relatives aux zones géographiques indemnes d’organismes nuisibles (PDF) (19/05/2016)
Maladies des végétaux


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Informations par catégories de produits

  Une catégorie regroupe des produits qui peuvent être considérés de la même manière dans la réglementation phytosanitaire.

Catégorie de produits Information
Fruits et légumes
(Y compris les pommes de terre de consommation)

Circulaire relative aux conditions d’exportation en vue d’être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus de pesticides (PCCB/S4/697330) (Seulemant valable pour l'exportation vers la Fédération russe et le Japon)

La circulaire permet d’établir les bases sur lesquelles le système d’autocontrôle (SAC) intègre également le fait que les exportateurs se mettent en conformité avec les exigences spécifiques d’importation des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus en pesticides pour l’exportation de fruits et légumes.

Contrôle de la norme commerciale

Circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024)

Produits phytopharmaceutiques

Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. 

Pour plus d’informations à ce sujet :  https://fytoweb.be/fr/produits-phytopharmaceutiques/procedure-dautorisation/modifier-une-autorisation/certificat. (26/03/2019)

Copie certifiées conformes de certificats phytosanitaires Conformément à l’ISPM-12, le certificat phytosanitaire pour la réexportation doit toujours être accompagné, soit par l'original du certificat phytosanitaire du pays d’origine soit par une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire du pays d’origine. Fresh Trade Belgium (association professionnelle belge des importateurs, exportateurs, grossistes et de fournisseurs de services logistiques actives dans le secteur des fruits et légumes) a établi une procédure sectorielle pour l'utilisation et la gestion correcte de ces copies certifiées conformes. Cette procédure, qui est accessible pour les membres et les non-membres de Fresh Trade Belgium, a été validée par l'AFSCA. Les opérateurs qui souhaitent obtenir une copie certifiée conforme d'un certificat phytosanitaire dans le cadre d’une réexportation de fruits et légumes frais, doivent appliquer cette procédure sectorielle.(27/11/2015)
Bois d'emballage Bois d'emballage (Palettes)
Grume de bois

Lettre aux états membres (PDF) (30/08/2019)

Avis grumes de bois (PDF) (12/08/2019)



Formulaire "Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter"

  Pour exporter vers les pays tiers, des inspections complémentaires peuvent être nécessaires pendant la saison de croissance. Le cas échéant, ces inspections complémentaires doivent être demandées à l'unité locale de contrôle où se situe le lieu de production, en utilisant le formulaire suivant : "Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter" (PDF) (23/12/2015)


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Informations spécifiques par pays et par produit

 
Pays :





  Brésil
Poires




 

 

Canada
Poires
Plantes et produits végétaux destinées à la consommation




  Chine
Bois de Fraxinus sp. (interdiction d’exporter - G/SPS/N/CHN/632 (DOC))
Une interdiction d’importation de grumes et de bois de Fraxinus sp. (frêne), originaires des pays où Hymenoscyphus pseudoalbidus / Chalara fraxinea, est présent, est d'application depuis le 19/11/2013 . Vu que ce champignon est présent en Belgique, il est interdit d’exporter vers la Chine des grumes et du bois de Fraxinus sp. originaires de la Belgique. Cette interdiction est également d’application pour le frêne originaire des autres pays mentionnés dans la notification et également le Luxembourg. Ce dernier a informé les Etats Membres de la présence de l’organisme nuisible au Luxembourg et a demandé à la Commission Européenne que l’autorité chinoise en soit informée.
Phytophthora ramorum - plantes hôtes :
Poires

Liste de contrôle d'audit permettant de valider les conditions d'exportation de pommes et poires belges vers des pays tiers appliquant des exigences phytosanitaires spécifiques (CL-Export-PHY-01 version 01 du 17/05/2019 – Responsable : VBT – Date d’approbation de l’AFSCA : 21/05/2019) - (11/06/2019)





  Colombie
Pommes et poires




  Etats-Unis
Pommes et poires




  Inde
Grumes de bois
  • Sur base du document officiel (dérogation (PDF)) de l’autorité indienne concernant la prolongation de la dérogation concernant le traitement des produits agricoles (traitement au bromure de méthyle à l’arrivée en Inde), des certificats phytosanitaires peuvent être délivrés pour des grumes non traitées en barrant les cases concernant le traitement. Pour plus d’informations voir le site web de l’autorité indienne : http://agricoop.nic.in (10/06/2015)
    Attention : Les autorités compétentes indiennes ont annoncé par Mémorandum officiel (PDF) que cette dérogation restera d’application jusqu’au 31/12/2020. La date de référence est celle du « Bill of Lading ». (30/06/2020)




  Indonésie
Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale
 




  Israël
Pommes et poires




  Japon
Fruits et légumes
Il existe une procédure sectorielle approuvée,voir "Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés concernant l'exportation"




  Mexique
Pommes et poires




  Moldavie
Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale




  Norvège
Phytophthora ramorum - plantes hôtes
Chrysanthème (Dendranthema x grandiflorum)




  Pérou
Poires




 

Royaume-Uni

Recueil d'Instructions (PDF) (28/11/2019)

Ce recueil d'instructions s'applique à partir du jour de la sortie et dans un scénario "no deal".

Exigences phytosanitaires potentielles pour les plantes hôtes de Xylella fastidiosa à partir de 2021 : Notifier les parcelles avant le 30/06/2020  (23/06/2020)





  Suisse
Accord européen de libre-échange - AELE (EFTA) et accord entre l’UE et la Suisse.
Site web de l’autorité suisse: l’accord entre l’UE et la Suisse et des informations régulièrement actualisées sur le sujet sont disponibles en FR, DE et IT sous la rubrique « Informations complémentaires » à droite de la page.
Décision 2011/83 (PDF) concernant les dernières modifications de l’annexe 4 de l’accord sur les produits agricoles entre l’EU et la Suisse - Décision 1/2010.




  Thaïlande

Pommes





 





Union Economique Eurasiatique
(Biélorussie, Fédération russe, Kazakhstan, Arménie)

Recueil d'instruction : RI.PHY.EEU.01 (PDF) (10/04/2020)

Fédération de Russie
Général
Interdiction d'importer les pommes de terre et les plants destinés à la plantation
La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie se trouve un relevé des végétaux et produits végétaux, avec indication des codes NC, auxquels l'interdiction d'importation est applicable.
Fruits et légumes
Pommes de terre de consommation




  Vietnam
Pommes et Poires


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Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 01.09.2020    |   Haut de la page
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