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Accueil Consommateurs > Que fait l'AFSCA pour les consommateurs ? > L’Unité nationale d’Enquête de l’AFSCA : plus de 500 enquêtes antifraude en 2016

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L’Unité nationale d’Enquête de l’AFSCA : plus de 500 enquêtes antifraude en 2016 Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.07.2018


Falsification des étiquettes apposées sur les viandes? Ou utilisation d’un insecticide, tel que le fipronil, alors que ce n’est pas autorisé ? Nos collègues de l’Unité nationale d’Enquête (UNE) travaillent dur pour détecter et lutter contre ce type de fraudes dans la chaîne alimentaire. Les chiffres parlent d’euxmêmes : entre 2013 et 2016, le nombre de dossiers de fraude à l’AFSCA a triplé.


Fraude ?

Pour de très nombreux Belges, ce terme fait peut-être d’abord penser au SPF Finances plutôt qu’à l’Agence alimentaire. Toutefois, des fraudes sont aussi possibles dans la chaîne alimentaire en vue de générer des profits. Dans ses rapports d’activité, l’Agence alimentaire décrit la fraude alimentaire (‘food fraud’) comme suit : la substitution, l’ajout, la modification ou la présentation abusive d’aliments, d’ingrédients, d’emballages, d’étiquettes, d’informations sur le produit ou d’allégations erronées ou trompeuses relatives à un produit, et ce de manière intentionnelle, dans le but de réaliser un profit économique ou, le cas échéant, avec d’éventuelles conséquences néfastes pour la santé du consommateur, des animaux ou des végétaux.


L’Unité nationale d’Enquête (UNE)

Sur le terrain, nos contrôleurs et inspecteurs « ordinaires » sont bien sûr très attentifs à ce type de fraude. Mais ces contrôles de première ligne fonctionnent de la même manière que les contrôles réalisés en médecine : en cas d’ « affection » plus complexe, le généraliste vous oriente vers un spécialiste. Au sein de l’Agence alimentaire, ces spécialistes font partie de l’Unité nationale d’Enquête (UNE). Une vingtaine de collègues y travaillent en étroite collaboration avec les parquets et la police fédérale ou locale afin de gérer les dossiers de fraude. Cela leur permet d’utiliser des moyens plus élaborés (comme une perquisition ou une écoute téléphonique) que dans le cadre d’un contrôle ordinaire.

À eux seuls, les chiffres montrent que l’Agence alimentaire est tout sauf inactive en matière de lutte contre la fraude : 176 enquêtes antifraude ont été ouvertes en 2013 et, en 2016, ce nombre s’élevait même à 562. Et grâce à des ressources supplémentaires allouées à l’AFSCA, l’UNE sera bientôt renforcée afin d’intensifier encore davantage la lutte contre la fraude dans le secteur alimentaire.


Fraude en ligne - Le "e-contrôle"

La hausse des ventes via Internet ouvre également la porte au commerce frauduleux. Ce sont surtout de grandes quantités de compléments alimentaires, de produits de santé et de produits hormonaux qui sont commandées en ligne. Et une enquête menée en collaboration avec l’Agence des Médicaments (AFMPS) révèle que ces produits ne sont souvent pas conformes en termes de composition et de sécurité.

Afin d’éviter ce genre de situations, nous avons cette année étendu le « e-contrôle » – ou le contrôle en ligne – en créant une cellule spécifique qui analysera les sites de vente en ligne et les plateformes numériques. Cette cellule appliquera le principe du « mystery shopper » : elle effectuera des achats ciblés via Internet, qu’elle soumettra ensuite à des analyses dès réception des paquets. En ligne aussi, l’AFSCA resserre ainsi toujours plus les mailles du filet dans la lutte contre les fraudeurs. Et cela afin de parfaire la sécurité de la chaîne alimentaire !


Source : Bulletin AFSCA n°71, page 11.



Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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