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Professionnels > Production animale > Animaux > Santé animale > Maladie d'Aujeszky > Indemnité porcs
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Maladie d'Aujeszky


Indemnité porcs

Si un ou plusieurs porcs meurent dans les 48 heures qui suivent un prélèvement de sang réalisé dans le cadre du dépistage de la maladie d'Aujeszky, le Fonds peut allouer une indemnité au propriétaire. Les conditions sont reprises dans l'article 26 de l'AR:

 

1er cas - un seul porc est mort suite au prélèvement de sang

  1. Endéans les 90 jours qui suivent la mort du porc, le propriétaire introduit une déclaration de créance dûment remplie auprès de son UPC. La valeur du porc est calculée sur base du tableau d'indemnité (tableau 2016 - tableau 2017) fixé.
  2. L'AFSCA approuve la déclaration et la soumet au Fonds pour paiement.
 

2ème cas - plusieurs porcs sont morts suite au prélèvement de sang

  1. Le détenteur achemine les cadavres à l'ARSIA ou à la DGZ dans les deux jours ouvrables qui suivent la prise de sang. Le transport des cadavres doit être couvert par un document de transport pour matériel à diagnostiquer (l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance et de la prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire). Le document doit indiquer l'identification des porcs ainsi que la date du prélèvement de sang.
  2. L'ARSIA ou la DGZ effectue les autopsies des cadavres qui doivent confirmer que les porcs ont effectivement subi une prise de sang et sont morts dans les 48 heures qui suivent cette prise de sang. Les constatations sont reprises dans un rapport d'autopsie.
  3. Endéans les 90 jours qui suivent la mort des porcs, le propriétaire introduit une déclaration de créance dûment remplie auprès de son UPC. La valeur des porcs est calculée sur base du tableau d'indemnité (tableau 2016 - tableau 2017) fixé. Une copie du document de transport et du rapport d'autopsie doivent accompagner la déclaration.
  4. L'AFSCA approuve la déclaration et la soumet au Fonds pour paiement.
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 15.06.2017   |   Haut de la page


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