On entend par « sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine », tous les produits d’origine animale issus des secteurs des animaux, des productions animales et de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires d’origine animale et qui, par nature ou pour des raisons sanitaires ou commerciales, ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Les conditions d’utilisation, transformation et élimination sous-produits animaux sont fixées par les règlements suivants. Sur base de ces règlements, les sous-produits animaux font l’objet d’une surveillance stricte, visant à éviter tout danger pour la santé humaine et animale et pour l’environnement.

• Règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)
  
  
• Règlement (UE) N° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive.
  
  

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