- TRACES (TRAde Control and Expert System)

- Voyager avec des animaux de compagnie

- Informations par espèce animale

• Bovins
  Circulaire du 28/10/2008 concernant les échanges intracommunautaires de bovins.
  • Annexe 1 : Modèle du formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation et/ou d'agrément
  • Annexe 2 :   voir: 11.1 Conditions d'agrément pour les centres de rassemblement pour animaux (pour un opérateur)
    
  
  Voir aussi: ICA et échanges intracommunautaires
  
  
• Chevaux
  Circulaire du 04/08/2008 concernant la certification des chevaux enregistrés lors des échanges intracommunautaires
  
  Voir aussi: ICA et échanges intracommunautaires

• Ovins et caprins
  Circulaire du 27/07/2007 concernant la modification des conditions régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins d'élevage en ce qui concerne la tremblante du mouton.
  • Annexe 1 - Mise sur le marché
  • Annexe 2 - A.R. du 06/03/2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (E.S.T.)
  • Annexe 3 - Recherche obligatoire de scrapie en vue d'échanges commerciaux intracommunautaires d'ovins d'élevage et/ou de caprins d'élevage.
  
  Voir aussi: ICA et échanges intracommunautaires
  
  
• Porcs
  Voir: ICA et échanges intracommunautaires
  
  
• Veaux
  Voir: ICA et échanges intracommunautaires
  
  

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Dernière mise à jour: 15.12.2011