Commerce intracommunautaire de végétaux et produits végétaux
Passeports phytosanitaires
Circulaire du 08/04/2011 relative à la déclaration par des opérateurs étrangers de parcelles situées en Belgique sur lesquelles des plantes soumises à passeport phytosanitaire sont cultivées (applicable à partir du 15/04/2011)
Contrôle phytosanitaire des plants de pommes de terre (y compris les plants fermiers) et des semences
A.R. du 13/02/2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l’AFSCA
Délivrance du passeport phytosanitaire dans le cadre de la production de plants de pomme de terre certifiés - Saison de production 2011 - mise à jour du 26/04/2011