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  Exportation vers le Royaume-Uni (R-U): Secteur animal Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.09.2021

Définitions

 

Animaux vivants : animaux qui sont exportés pour des raisons commerciales.

Produits vivants : sperme, embryons, ovules, œufs à couver

Produits d’origine animale : produits destinés à la consommation humaine

Sous-produits animaux et produits dérivés : produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine

Produits composés : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine contenant tant des produits transformés d’origine animale que des produits d’origine végétale, y compris les denrées alimentaires pour lesquelles la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit final

(plus d'informations et d'exemples de produits composés sur : https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products). 

 

Contrôle à l’importation au R-U

 

Lorsque des animaux ou des produits seront importés au Royaume-Uni, les autorités britanniques mettront en œuvre progressivement des contrôles à l'importation en cours.

Concrètement, à partir du 1er juillet 2022, les contrôles à l'importation seront effectués au poste de contrôle frontalier. Avant cette date, ces contrôles seront effectués sur le lieu de destination ou dans un autre lieu autorisé.

Exportation d'animaux vivants et produits vivants

 

Depuis le 1/1/2021, les animaux vivants et les produits vivants doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire imposé par le R-U (EHC). L'exportateur demande le certificat sanitaire en temps utile (au moins 48 heures à l'avance) à l'unité locale de contrôle (ULC) https://www.favv-afsca.be/professionnels/contact/ulc/ de l'AFSCA. Les certificats sanitaires et les instructions à suivre pour respecter les conditions britanniques sont disponibles sur le site web de l'AFSCA :

https://www.favv-afsca.be/professionnels/exportation/animauxvivants/default.asp#UK

L'importateur, qui est établi au Royaume-Uni, doit s'enregistrer dans l’IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system) pour procéder à prénotification. Après la prénotification, l'importateur recevra également un numéro de notification unique (UNN), à transmettre à l’exportateur. Ce numéro de notification unique (UNN) doit être inscrit sur le certificat sanitaire.

Exportation de sous-produits animaux destinés ou non à l’alimentation animale

 

Les sous-produits animaux sont subdivisés en produits à haut risque et à faible risque. Les catégories 1 & 2 concernent les SPA à haut risque. Les SPA de catégorie 3 sont considérés à faible risque, à l’exception des protéines animales transformées.

Plus d'informations à ce sujet sur le site du gouvernement britannique : lien.

Pour les matières de catégorie 1 et 2, un permis d'importation au R-U doit être demandé au préalable au département britannique « Department for Environment Food & Rural Affairs(DEFRA) ».

Depuis le 1/1/2021, les produits susmentionnés doivent être accompagnés d'un document commercial approprié.

L'importateur, basé au R-U, doit s'enregistrer via l’IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system - https://www.gov.uk/guidance/import-of-products-animals-food-and-feed-system) pour effectuer la prénotification.

À partir du 1/7/2022, les sous-produits animaux et produits dérivés devront être accompagnés d’un certificat sanitaire. Plus d’informations sont disponibles sur le site web de l’AFSCA : https://www.favv-afsca.be/professionnels/exportation/

 

Exportation de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

 

Voir page web "denrées alimentaires" : (https://www.favv-afsca.be/brexit/fr/export/denreesalimentaires/)

 

Transit en provenance de pays non membres de l’UE

 

Les animaux vivants et les produits d'origine animale qui proviennent de pays non membres de l’UE, mais qui sont transbordés ou transportés sur le territoire de l'UE, doivent être notifiés par l'importateur - établi au R-U - via l'IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system - https://www.gov.uk/guidance/import-of-products-animals-food-and-feed-system).

Ces animaux vivants et produits d'origine animale doivent également être notifiés à un poste de contrôle frontalier britannique désigné pour contrôler l'animal vivant ou le produit d'origine animale.

Plus d'informations : " Importing or moving live animals, animal products and high risk food and feed not of animal origin " (lien https://www.gov.uk/guidance/importing-or-moving-live-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin)

 
   
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Infos pour l'exportation :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA
Infos pour l'importation :  Postes de contrôle frontaliers (PCF) de l'AFSCA
Informations générales : Contactcenter Brexit - Via le formulaire en ligne ou par courriel brexit@afsca.be
Tél.: 02/211 98 98 - Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30, ainsi que le mercredi de 13h à 16h30.