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Importation depuis le Royaume-Uni (R-U) : Secteur animal Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.03.2021

Généralités

Les conditions d’importation des animaux vivants et des produits d'origine animale sont (presque) entièrement basées sur la réglementation de l’UE. Les possibilités des États membres d’y déroger sont très limitées et sont généralement déjà prévues dans la législation.

Les postes de contrôle frontaliers (PIF) où le contrôle des animaux vivants et des marchandises doit avoir lieu sont prévus à proximité du point d’entrée (ports et aéroports).

Actuellement, seuls les aéroports de Zaventem (tous les animaux), Liège (tous les animaux), Ostende (uniquement chevaux enregistrés) et Charleroi (uniquement insectes) sont agréés pour le contrôle des animaux vivants en provenance de pays tiers. Aucun port belge ne dispose d'un centre d'inspection pour le contrôle des animaux vivants.  Cela signifie que les animaux vivants ne peuvent pas être introduits dans l'UE via la Belgique par le biais du trafic de ferry.


Animaux vivants et produits vivants (sperme, embryon, ovule)

Il y aura donc des conditions à remplir inhérentes au statut de pays tiers que deviendra le R-U après sa sortie de l’UE:

  • Le R-U devra figurer sur les listes des pays tiers dans lesquels l’importation dans l’UE des animaux et produits de la catégorie concernée est autorisée.
  • Certains établissements (centres de sperme/équipes de collecte d'embryons) devront également figurer sur une liste d’établissements agréés.
  • L’envoi devra être accompagné d’un certificat sanitaire repris dans TRACES selon les catégories des animaux et des produits.
  • L’envoi devra au moins un jour ouvrable avant son arrivée prévue être notifié au poste de contrôle frontalier à l’aide d’un document sanitaire commun d'entrée (DSCE).
  • L’envoi sera soumis à un contrôle vétérinaire dans le poste de contrôle frontalier agréé pour les animaux vivants.

Aliments, aliments d'origine animale et sous-produits animaux

Le statut de pays tiers du R-U a quelques conséquences sur l’importation de ces produits.

Ceci se traduit globalement par :
  • la mention du R-U dans la liste des pays tiers ;
  • la mention des établissements dans la liste des établissements agréés pour l’importation de produits spécifiques de cette catégorie ;
  • la nécessité d’un certificat sanitaire pour l’importation de certains produits ;
  • la mention sur la liste des résidus pour l'importation de certains produits ;
  • la prénotification au poste de contrôle frontalier à l’aide d’un document commun sanitaire d'entrée (DSCE) au moins un jour ouvrable avant son arrivée prévue ;
  • un contrôle vétérinaire dans le poste de contrôle frontalier agréé pour les produits importés.

En pratique
L'exportateur devra faire certifier par les services compétents au Royaume-Uni son envoi.

L’importateur devra annoncer dans Traces l’importation au GCP. Les animaux et les produits doivent être soumis à l'inspection dans le GCP.

Communications de la Commission Européenne
Mouvements d'animaux vivants (PDF)
Transport d'animaux (PDF)
Import denrées alimentaires et étiquettage (PDF)

Informations de la Commission Européenne
Requirements for entry in EU of animals and food of animal origin from UK  (PDF)

Animal welfare  (PDF)

 
   
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Infos pour l'exportation :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA
Infos pour l'importation :  Postes de contrôle frontaliers (PCF) de l'AFSCA
Informations générales : Contactcenter Brexit - Via le formulaire en ligne ou par courriel brexit@afsca.be
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