Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19/11/1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (dossier SciCom 2019/15)
Demande d’agrément de méthodes de dépistage pour l’analyses des substances inhibitrices dans le cadre de la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait (dossier SciCom 2019/18)
Utilisation de l’approche de la ‘margin of exposure’ (MOE) pour dériver des limites d’action basées sur le risque pour des cancérogènes involontairement présents dans l’alimentation (dossier SciCom 2018/12)
Evaluation du risque et des mesures de réduction du risque d’introduction de la peste porcine africaine (PPA) dans les exploitations porcines via les cultures et leurs produits provenant des zones I et II réglementées pour la PPA (dossier SciCom 2019/17)
Évaluation des risques en cas de prolongation de 2 mois de la période de conservation de denrées alimentaires préemballées congelées à la date limite de consommation
- évaluation complémentaire du risque d’introduction du virus de la PPA dans les exploitations porcines associé à la réouverture des sentiers aux promeneurs en zone II (faune sauvage infectée par la PPA) ;
- évaluation des moyens mis en œuvre en vue de la dépopulation des sangliers
Risque d'introduction de la peste porcine africaine (PPA) dans les exploitations porcines associé à une reprise des travaux dans les forêts en zone II (faune sauvage contaminée par la PPA) (dossier SciCom 2019/10)
Proposition de modification de l’arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire et évaluation de mesures relatives aux conditions de repeuplement des exploitations de porcs en zone infectée par la peste porcine africaine et au transport et au rassemblement de porcs (dossier SciCom 2019/06)
Gestion des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine en cas de foyer de tuberculose, de brucellose, de botulisme et de peste porcine africaine (dossier SciCom 2018/10)
Evaluation du risque d’introduction de la peste porcine africaine aux élevages de porcs domestiques belges associé à l'accès des sentiers forestiers aux promeneurs dans la zone II, région à risque avec la peste porcine africaine chez les sangliers (dossier SciCom 2019/07)
Préoccupations toxicologiques relatives aux alternatives potentielles pour le remplacement du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (dossier SciCom 2018/08)
Évaluation du programme d'analyses de l'AFSCA concernant les OGM et leurs produits dérivés dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (dossier SciCom 2018/09)
Divers
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