Afficher cette page en : Français Néerlandais
  RECHERCHER

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Recherche de A à Z
Professionnels > Exportation pays tiers > Aliments pour animaux > Suisse > Exportation de sous-produits animaux et...
Exportation pays tiers


  Suisse

EXPORTATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET PRODUITS DERIVES VERS LA SUISSE

Compte tenu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le commerce des produits agricoles, en particulier l'appendice 6 de l'annexe 11, les échanges de sous-produits animaux et de produits dérivés entre l'UE et la Suisse sont considérés comme des échanges intracommunautaires. Par conséquent, l'expédition vers la Suisse des sous-produits animaux et des produits dérivés qui entrent dans le champ d'application du Règlement (CE) n° 1069/2009 (Règlement sur les sous-produits animaux) est soumise aux mêmes conditions qui s'appliquent à l'expédition vers les États membres de l'UE (c'est-à-dire que pour ces produits un certificat sanitaire n'est pas requis). De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et vétérinaire de la Suisse.

     (18/08/2021)
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 19.08.2021    |   Haut de la page
Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Notre politique de cookies   |   Déclaration sur l'accessibilité   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA - Tous droits réservés   |   Extranet