Afficher cette page en : Français Néerlandais
  RECHERCHER

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Recherche de A à Z
Professionnels > Production animale > Animaux > TRACES (TRAde Control and Expert System)
TRACES (TRAde Control and Expert System)


Introduction
TRACES NT
TRACES Classic

Echanges intracommunautaires

Adresses et liens utiles


 
ATTENTION : Le 11 octobre 2021, le module INTRA sera activé dans TRACES NT. Le 6 novembre 2021 17h00, TRACES Classic sera clôturé pour l'INTRA. A partir de cette date, les certificats INTRA ne peuvent être créés que dans TRACES NT. Pendant cette courte période d'utilisation parallèle (11 octobre - 6 novembre 2021), tous les nouveaux certificats INTRA devront être créés dans TRACES NT et TRACES Classic ne peut être utilisé que pour finaliser les certificats INTRA créés avant le 11 octobre 2021. Les certificats INTRA créés dans TRACES Classic et non finalisés avant le 6 novembre 2021 17h00 doivent être recréés dans TRACES NT.
Les utilisateurs de TRACES Classic n'ont pas d'accès automatique à TRACES NT. Afin de pouvoir utiliser le module INTRA dans TRACES NT, un nouvel accès doit être demandé comme décrit ci-dessous.






Introduction

  TRACES est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui suit les mouvements des animaux vivants, des produits d‘origine animale, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non-animale et des végétaux importés dans l'Union européenne, commercialisés au sein des Etats membres de l'Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord.

Deux plateformes sont actuellement utilisées : TRACES Classic et TRACES New Technology (TRACES NT ou TNT).

L’existence de deux plateformes utilisées en parallèle s’explique par la migration progressive des fonctionnalités de TRACES Classic vers TRACES NT pour, d’une part, adapter TRACES au développement technologique et, d’autre part, répondre aux nouvelles règlementations européennes entrées en application, tels que le Règlement (UE) 2017/625 (OCR ; Official Control Regulation), le Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 (IMSOC ; Information Management System on Official Controls), le Règlement (UE) 2016/2031 (PHL ; Plant Health Law) ou le Règlement (UE) 2016/429 (AHL ; Animal Health Law). A terme l’ensemble des fonctionnalités présentes dans TRACES Classic seront migrées vers TRACES NT et TRACES Classic sera abandonné (excepté pour la consultation des données historiques).

Aujourd’hui TRACES NT couvre l’importation en provenance des pays tiers (via les documents CHED, IMPORT et PHYTO), ainsi que la certification phytosanitaire à l'exportation (via les documents PHYTO). Actuellement, TRACES Classic couvre toujours le commerce intracommunautaire (via les documents INTRA et DOCOM) et l’exportation vers les pays-tiers (via les documents EXPORT). À partir du 6 novembre 2021 17h00, les documents INTRA ne pourront être créés que dans TRACES NT.



Haut de la page


TRACES NT

  Usage obligatoire pour les modules :
  • CHED-PP (importations de végétaux et de produits végétaux)
  • CHED-D (importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale, soumis au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence)
  • CHED-A (importations d’animaux vivants)
  • CHED-P (importations de produits d’origine animale).
  • INTRA (échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de produits germinaux) à partir du 11 octobre 2021 (TRACES Classic peut encore être utilisé jusqu'au 6 novembre 2021 17h00 pour la finalisation des certificats INTRA créés avant le 11 octobre 2021).

Environnement de production
Accès à l’environnement pour les opérateurs :

Avant d’introduire une demande d’accès à TRACES NT, l’utilisateur travaillant pour le compte d’un opérateur belge doit disposer d’un EU Login. Avec cet EU Login, l’utilisateur peut introduire sa demande d’accès dans TRACES NT en y précisant son rôle (opérateur) et en se liant à son organisation (l’opérateur belge). Cliquez ici pour la procédure de la Commission européenne pour créer un EU login et demander l'accès à TRACES NT.

Si l'opérateur belge auquel l'utilisateur souhaite se rattacher n'a pas encore été créé dans TRACES NT, cela peut être fait lors de la demande d'accès. Il est important de choisir le bon domaine (chapitre) dans lequel cet opérateur exerce son activité, car cela influencera le type de documents qui pourront être créés (rw) ou consultés (r) :

Type document Chapitre Section Activité
CHED-A (r),
CHED-P (r),
IMPORT (r)
Vétérinaire Importateur (IMP) Importateur d’animaux
Etablissement
Exportateur
Importateur
Port de chargement
CHED-PP (r),
PHYTO (rw)
Santé végétale EU professional operators other than EU registered professional operators (EUPO) Professional operators other than those referred to in Article 45(1)(l) IMSOC
Etablissement végétal (PLANTS) Opérateur professionnel (végétaux, produits végétaux et autres objets)
CHED-D (r) Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non-animale

Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non-animale (NON_ANIMAL_ORIGIN_FOOD_

AND_FEED)

Etablissement
Exportateur
Importateur
Lieu de production
CHED-A (rw),
CHED-P (rw),
CHED-D (rw),
CHED-PP (rw),
IMPORT (r)
Autre Responsable au chargement (RFL) Intéressé au chargement
INTRA ne peut être créé/consulté que si le compte utilisateur est lié à un opérateur ayant des activités "LMS" validées. Ces activités sont listées dans le règlement d'exécution 2019/1715 article 45 et ne peuvent être ajoutées que par les autorités. Si l'opérateur n'est pas encore enregistré dans TRACES NT, ou si les activités LMS appropriées n'ont pas encore été ajoutées, l'ULC doit être contactée afin qu'elles soient ajoutées et validées.
A titre transitoire, il est provisoirement possible de créer et de consulter des documents INTRA par des utilisateurs liés à un opérateur ayant l'activité générique "Importer (IMP)". Cette activité peut être ajoutée par l'utilisateur, mais doit être validée par l’ULC.

Il est important que l'autorité locale compétente (*) dont dépend l'opérateur soit contactée après la soumission de la demande dans TRACES NT afin que la demande soit validée. À cette fin, le nom complet et l'adresse e-mail du demandeur doivent être indiqués, ainsi que le nom de l'opérateur. La demande est validée par l'autorité locale compétente à condition que l'opérateur et ses activités soient correctement renseignés dans le système (**) et relèvent bien des compétences de l'Agence.

Le premier utilisateur dont l'accès est validé aura des droits d'administrateur pour son organisation afin qu'il puisse valider les demandes de ses collègues sans l'intervention de l'Agence.

Environnement de training
L’accès à l’environnement de training requiert l’utilisation d’un login générique. Il est fourni à la demande par l’autorité locale compétente (*)

Documentation de la Commission (manuels d’utilisation entre autres)
Actuellement, le manuel d'utilisation d'INTRA et d’AJL (Animal Journey Log) dans TRACES NT n'est pas encore disponible sur le site web de la Commission. Veuillez cliquer ici pour télécharger Cces manuels peuvent être téléchargés depuis notre site web : INTRA; AJL.

Remarque : les documents FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) pour le bois importé et COI (Certificate of Inspection) pour l’importation de produits issus de la production biologique, également couverts par TRACES NT, ne sont pas de la compétence de l’AFSCA. La rubrique ‘Adresses et liens utiles’ renseigne les autorités compétentes belges pour les documents FLEGT et COI.

Des templates sont disponibles en cas de panne du système TRACES NT :
- CHED-A (PDF)
- CHED-D (PDF)
- CHED-P (PDF)
- CHED-PP (PDF)
- INTRA (ZIP - 40 MB)



Haut de la page


TRACES Classic

  Usage des modules :
  • INTRA (échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de produits germinaux) jusqu’au 16 6 novembreoctobre 2021 17h00
  • DOCOM (échanges intracommunautaires de sous-produits animaux)
  • EXPORT (exportations d’animaux vivants, de produits germinaux, de produits d’origine animale, de sous-produits animaux) : sur base d’un accord conclu entre l’Union européenne et le pays tiers destinataire

Environnement de production
Accès à l’environnement pour les opérateurs :

Un utilisateur travaillant pour le compte d’un opérateur belge et souhaitant disposer d’un accès à TRACES Classic doit introduire sa demande :
  • Soit via le formulaire de demande prévu dans TRACES Classic
  • Soit en s’adressant à son autorité locale compétente (*)

L’autorité locale compétente dont il dépend (*) peut valider sa demande dans TRACES Classic, pour autant que son organisation et ses activités soient correctement renseignées dans le système (**) et relèvent bien des compétences de l’Agence.

Environnement de training
L’accès à l’environnement de training requiert l’utilisation d’un login générique. Il est fourni à la demande par l’autorité locale compétente (*)

Documentation de la Commission :
  • Manuel d’utilisation à l’attention des opérateurs économiques (UE/AELE) : pour la soumission des INTRA (Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires), EXPORT (Certificats sanitaires d’exportation), DOCOM (Documents commerciaux)
  • Manuel d’utilisation à l’attention des autorités compétentes (UVL/VPO de l’UE/AELE) : pour la certification des INTRA (Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires), EXPORT (Certificats sanitaires d’exportation), DOCOM (Documents commerciaux)
  • TRACES Classic Toolkit



Haut de la page


Echanges intracommunautaires

 

Circulaire (PDF) relative à l’utilisation du système TRACES par les opérateurs (PCCB/S2/635294)

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Circulaire version en allemand (PDF)


La circulaire attire l’attention des opérateurs actifs dans les échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de certains produits d’origine animale sur la possibilité d’utiliser le système TRACES et les encourage à en faire usage afin de diminuer les coûts de la certification, tout en assurant l’introduction des informations exigées dans les délais.



Carnet de route :

Le carnet de route est obligatoire en cas de transport de longue durée (supérieure à 8 heures) d'équidés domestiques autres que des équidés enregistrés et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Il est de la responsabilité de l’organisateur du transport de s’assurer que les animaux soient accompagnés d’un carnet de route complet et validé par l’autorité compétente de départ. Si les conditions relatives au carnet de route ne sont pas rencontrées, la certification ne sera pas possible.

TRACES NT, en accord avec le Règlement 1/2005, a restreint les accès concernant la création du carnet de route, désormais exclusifs aux organisateurs et aux transporteurs.

Les dispositions du carnet de route se trouvent à l’annexe II du Règlement 1/2005.
En cas de questions, veuillez contacter le service bien-être de votre région.




Haut de la page


Adresses et liens utiles

  Commission européenne, DG SANTE, Helpdesk TRACES : SANTE-TRACES@ec.europa.eu
  AFSCA :
  • Support TRACES: TRACES.BELGIUM@favv-afsca.be
  • (*) Autorités locales compétentes (1ere ligne) 
    • Postes de contrôle frontaliers
      • Validation des demandes d’accès des intéressés au chargement, agences en douane, assignés au poste de contrôle frontalier.
      • Procédures et contrôles à l’importation
    • Unités locales de contrôle
      • Validation des demandes d’accès des opérateurs installés dans la zone de compétence territoriale de l’unité locale de contrôle.
      • Procédures, contrôles et certification dans le cadre des échanges intracommunautaires et l’exportation 
  • Autorités centrales compétentes (2e ligne) 
      • Procédures et contrôles à l’importation : import@favv-afsca.be
      • Procédures, contrôles et certification dans le cadre des échanges intracommunautaires et l’exportation : export@favv-afsca.be
  Autorités belges compétentes pour les sous-produits animaux, autres que l’AFSCA (selon la nature du sous-produit et du contrôle) :
  Autorités belges compétentes pour le bien-être animal
  Autorité belge compétente pour le FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) Compétence exercée en collaboration avec l’administration des douanes (SPF Finances)
  Autorités belges compétentes pour le COI (Certificate of Inspection – Produits biologiques)
  (**) Identification des opérateurs et de leurs activités

La BCE est la source authentique des données d’identification générale d’un opérateur économique et toute modification les concernant doit y être renseignée en premier par l’opérateur concerné. Ces données sont ensuite actualisées dans la base de données des opérateurs de l’AFSCA.
Les opérateurs traitant avec les autorités douanières doivent en outre disposer d’un numéro EORI valide.

Les opérateurs qui exercent des activités sous compétence de l’AFSCA doivent veiller à ce que ces activités soient correctement renseignées dans la base de données des opérateurs de l’Agence.
  Commission européenne (informations en relation avec TRACES)
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.11.2021    |   Haut de la page
Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Notre politique de cookies   |   Déclaration sur l'accessibilité   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA - Tous droits réservés   |   Extranet