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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Infos conflit russo-ukrainien



Animaux de compagnie et informations vétérinaires
Informations pour les entreprises
Informations diverses
Restrictions à l'importation et à l'exportation











Animaux de compagnie et informations vétérinaires

 
L’AFSCA met en garde les particuliers qui achètent sur internet des animaux de compagnie venant d’Ukraine – ces animaux doivent répondre à des conditions sanitaires strictes (21/06/2022)

Document informatif "Aidez-nous à garder la rage en dehors de la Belgique" (24/03/2022)

- En ukrainien et en français

- En ukrainien et en néerlandais

- En ukrainien et en anglais

- En ukrainien et en allemand

Newsletter pour les vétérinaires : Intervention financière de l’AFSCA pour la vaccination rage permettant la régularisation des animaux de compagnie des réfugiés ukrainiens (18/03/2022)
Soutien à la population ukrainienne.
Dans un but de santé publique, l’AFSCA intervient pour permettre la régularisation urgente et facilitée des animaux de compagnie qui entrent en Belgique.
(14/03/2022)
Newsletter pour les vétérinaires : Animaux de compagnie entrant en Belgique avec des réfugiés d'Ukraine : l’AFSCA met en place une approche flexible – importance de la vaccination rage ! (14/03/2022)

Mise à jour du formulaire pour la notification aux unités locales de contrôles de la régularisation des animaux de compagnie des réfugiés ukrainiens
(17/05/2022)

Deutsche Version : Aktualisierung des Formulars zur Meldung der Regularisierung von Heimtieren ukrainischer Flüchtlinge an die Lokalen Kontrolleinheiten

Newsletter pour les vétérinaires : Recommandation concernant le titrage antirabique pour les animaux de compagnie en provenance d'Ukraine (24/05/2022)


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Informations pour les entreprises

 

Étiquetage des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine au regard de la situation géopolitique actuelle + Formulaire Demande de dérogation d’étiquetage (SPF Economie)

Centralisation et coordination logistique des dons pour la population ukrainienne


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Informations diverses

 
https://info-ukraine.be/fr

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Restrictions à l'importation et à l'exportation

 

L’Europe implémente des mesures restrictives à l’encontre de la Russie, en raison du conflit en Ukraine. Ces mesures sont fixées dans le Règlement (UE) n° 833/2014 et ses modifications (voir version consolidée). Des détails supplémentaires sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne et du SPF Economie, de même que sur le site internet de AWEX et de FIT.

Les mesures restrictives comprennent entre autres une interdiction sur l’exportation de certains produits de luxe et d’autres produits, dont les codes SH sont respectivement repris aux annexes XVIII et XXIII du Règlement et une interdiction sur l’importation de produits, dont les codes SH sont repris à l’annexe XXI, lorsque ces produits ont comme origine la Russie ou sont exportés depuis la Russie.

Cela concerne entre autre les chevaux, certains produits de luxe comme le caviar, des matériels de base pour la floriculture (bulbes de fleurs, plantes vivaces, matériel de pépinière, boutures) (exportation) et un certain nombre d’essence de bois (exportation et importation). Pour de plus amples informations sur ces mesures restrictives et une liste complète des codes SH concernés et des descriptions de marchandises, se référer aux articles et annexes du Règlement.

Il existe également des sanctions contre la Biélorussie, en complément des sanctions d’application pour la Russie. Celles-ci sont fixées dans la Décision 2012/642 (voir version consolidée) et comprennent entre autres une interdiction sur l’importation de produit de bois et une interdiction sur l’exportation de marchandises qui sont utilisées pour la production ou la fabrication de produits du tabac.

Les douanes supervisent ces interdictions (SPF Finances). Il relève de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer que les produits à exporter ou importer ne tombent pas sous le coup de l’une des interdictions mentionnées ci-dessus, afin d’éviter qu’un certificat (phyto)sanitaire soit demandé inutilement pour des produits qui ne peuvent pas être exportés par la suite ou qu’un contrôle à l’importation soit demandé inutilement pour des produits qui ne peuvent pas être importés par la suite.
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 28.09.2021    |   Haut de la page
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