Arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques.
(Numéro NUMAC – 2005022397 - pour consulter la version coordonnée)
Arrêté royal du 03 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire (M.B. du 11/03/2014)
(Numéro NUMAC - 2019013308 - pour consulter la version coordonnée)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées.
(Numéro CELEX - 32018R1882 - pour consulter la version consolidée)